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AVOCATS : L’HEUREUSE FIN ATTENDUE DU REGIME DISCIPLINAIRE

 

Notre ami GIROUD vient de se rendre compte de ce que la Cour de cassation  transmis le 1er mars courant, voici donc plus de trois semaines maintenant, une Q.P.C. relative à la revendication du  principe législatif  de tout le système disciplinaire des avocats.

A l’évidence, il ne me lit plus, alors que j’ai déjà placé sur le blog trois ou quatre billets sur le sujet.

Sachez, ce soir, que le délai pour le dépôt au Conseil constitutionnel des mémoires en intervention sur cette Q.P.C. est expiré depuis midi.

Sachez encore que, rien qu’à ma seule connaissance, et je ne sais pas tout, il y a au moins cinq interventions déposées sur la Q.P.C. qui attendent une validation.

J’en connais au moins deux très étoffées, et une dont la pertinence n’échappera pas au Conseil, car il a en en direct la preuve  de l’abus d’exercice disciplinaire par un bâtonnier, sanctionné par ordonnance de référé, rendue d’heure à heure, à dix heures du soir, pour l’audience du lendemain matin neuf heures.

 

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Bâtonnier GIROUD

Je publie à mon rythme car j'ai d'autres occupations très prenantes !

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