Jun
02
AVOCATS : LA FIN NECESSAIRE DU BATONNIER DES MAGISTRATS

AVOCATS : LA FIN NECESSAIRE DU BATONNIER DES MAGISTRATS

Je crois bien que c’est aujourd’hui que la Cour d’appel de Grenoble doit évoquer,  en audience solennelle,   la décision du Conseil régional de discipline,  qui a relaxé (civilement, suivant ma formule) notre confrère Bernard RIPERT.

Politiquement,  et intellectuellement, l’intéressé est à mes antipodes.

Je dois même dire publiquement n’avoir pas apprécié son silence sur la proposition d’aide que je lui ai faite,  à moment donné, car moi je défends avant tout, l’avocat, quel qu’il soit, trop souvent contre les siens, qui s’organisent en caste ou en amitiés contraires.

Passons.

Le Canard enchainé d’hier rapporte la formule de Bernard RIPERT,  que je fais mienne : « J’espère que mon bâtonnier, plus celui des magistrats que des avocats, sera déconsidéré. »

Ailleurs, ici dans le ressort d’AIX EN PROVENCE, j’ai déjà fait déconsidérer  pour moi par deux fois le mien par le C.R.D.,  plus une fois par la Cour d’appel.

Courage RIPERT.

Et comme il faut bien trouver une solution de sortie, sachez que je travaille, je l’espère terminée pour ce soir, à une Q.P.C. à poser dans une autre affaire disciplinaire,  pour défendre un confrère,  ces jours-ci devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

C’est celle de l’inconstitutionnalité des 15 premiers mots du premier alinéa de l’art. 15 de la loi de 1971 sur la profession d’avocats, comme contraires à la liberté d’association, telle que rappelée par la célèbre décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel.

Si on prétend encore les rattacher administrativement à un tribunal de grande instance, il faut que les avocats aient localement le choix du barreau de rattachement. Il faut donc qu’il puisse y avoir plus d’un barreau par tribunal de grande instance.

A suivre.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

L'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 confère au bâtonnier la présidence d'un corps anencéphale : le conseil de l'ordre des avocats !

 

« Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats, ainsi qu'à la protection de leurs droits. », expose liminairement l'article 17 de la loi précitée. Le second paragraphe de cet article 17 donne précisément pour mission au conseil de l’ordre  : De concourir à la discipline dans les conditions prévues par les articles 22 à 25 de la présente loi et par les décrets visés à l'article 53 ; et le quatrième paragraphe  lui impartit : De veiller à ce que les avocats soient exacts aux audiences et se comportent en loyaux auxiliaires de la justice .

 

L'article 3 de la loi  dit péremptoirement: «Les avocats sont des auxiliaires de justice ». Oui chef ! Etre serviles sur mandement exprès du législateur, en voilà un joli monde. Que ne sont-ils pas auxiliatores litigantium(1) ?

 

L'article 23 de la loi donne pouvoir au bâtonnier comme au procureur général de traduire devant le conseil régional de discipline, l'avocat suspecté d'avoir commis un manquement déontologique . En pareille occurrence le bâtonnier remplit bel et bien la fonction de membre du ministère public! Il est par excellence magistrat du parquet.

 

Quant à l'article 24 de cette même loi , il confère au bâtonnier pouvoir de jouer au magistrat, puisque comme le procureur général, il a reçu compétence de saisir le conseil de l'ordre aux fins de suspendre provisoirement l'avocat querellé. Le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, ont également en vertu des dispositions de l'article 138-12° du code de procédure pénale reçu compétence de saisir le conseil de l'ordre, aux fins de suspension provisoire de l'avocat mis en examen.

 

Le conseil de l'ordre a pour première mission de veiller à l'observation par les avocats de leurs devoirs, et en second lieu à la protection de leurs droits. Qui bene castigat, bene amat!(2)

Le bâtonnier est-il le bâtonnier des magistrats comme le pense maître RIPERT ?

Que nenni, il est leur honorable correspondant  !

 

 

 

 

 

  1. Auxiliator litigantium littéralement auxiliaire des litigants. La mission de l'avocat est d'être l'auxiliaire de son client, partie au procès. C'est le client que l'avocat assiste, non le juge. Lequel a pour mission de rendre la justice assisté de ses auxiliaires que sont les secrétaires greffiers.

  2. C'est l'inverse de la maxime  latine: « qui bene amat, bene castigat », signifiant qui aime bien châtie bien. Mais pour les avocats les maximes sont toujours inversées : « Qui châtie bien, aime bien ! ».Tout se passe comme si le législateur ne s’adressait même pas à des enfants, mais à des gogoles. La maxime latine précitée était usitée au sujet de l'éducation des enfants à propos du jus corrigendum( le droit de correction).

 

 

 

 

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