Jan
10
AVOCATS : LA FRAGILITE FINANCIERE EXTREME DES CARPA

 

Au moment où notre attention est attirée,  ça et là,  sur la rigueur financière des maniements de fonds des avocats, je ne m’étends pas davantage sur le sujet, je relis le formulaire type qu’adressent tous les banquiers à leurs clients,  en ce début d’année 2017, quant aux informations à fournir aux déposants.

Il est vrai que la déconfiture de la Monte Paschi Banque (8 milliards d’euros) peut faire réfléchir, alors surtout que les fonds des CARPA, à la différence de ceux des notaires et des mandataires judiciaires, ne sont pas placés  à la Caisse des dépôts et consignations, mais dans des banques commerciales ordinaires. Ordinaires en ce sens qu’aucune n’est à l’abri.

Je rappelle le mécanisme général :  la CARPA,   association de la loi de 1901,  gère un compte bancaire unique,   donc indivis pour tous les avocats du barreau local de référence, et tient différents sous-comptes d’avocats.  Qui sont indivisaires par la force des choses.

Le Fonds de garantie des dépôts  et de résolution (FGDR),  sous l’œil de la Banque de France, prévoit en cas de défaillance de la banque gestionnaire,  un plafond de protection de 100.000 € par déposant et par établissement de crédit.

C’est quoi au juste un déposant ? La caisse ou l’avocat individuellement,  qui apporte les fonds à la caisse ?

La réponse est au traitement des cas particuliers  (2) du formulaire type.

« Les comptes sur lesquels deux personnes au moins ont des  droits en leur qualité d’indivisaire, d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement similaire, non dotés de la personnalité morale, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct de l’indivisaire ou associés ».

Exprimé en français vernaculaire, ceci veut dire que la garantie est de 100.000 € par CARPA.

Un espoir : que les CARPA. choisissent bien leurs banques

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