May
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AVOCATS : LA PHILATELIE, L’A.J. ET LA DEONTOLOGIE

Voici que le 3 mai 2018 (N° 17-19.933) la Cour de cassation a maintenu le blâme d’un conseil de discipline,   saisi par un bâtonnier local,   infligé à un malheureux   avocat toulousain,  ayant sollicité et obtenu un carnet  de timbres des clients qu’il assistait au titre de l’aide juridictionnelle.

Le  barreau de Toulouse se passionne  ainsi   pour des choses fondamentales, on le voit.

Ah, l’A.J.

Quelle connerie ! 

Je frôle les 50 ans de barre et je l’ai compris dès la première minute de mon entrée dans la profession à l’époque où l’A.J. c’était l’assistance judiciaire (ils ajoutaient, pour que ce soit encore plus clair, et plus honteux pour l’avocat appelé à l’esclavage : gratuit).

Tant il est vrai AUSSI que toute la profession n’a cru plus tard  à son développement exponentiel  et désormais suicidaire, qu’aux bienfaits de l’A.J., devenue aide juridictionnelle : le rêve fondamental de tout Français, la sécurité de la rémunération fut-elle modeste,  comme celle du fonctionnaire, mais à coté la possibilité de bricoler, allait se réaliser.

Evidemment, c’était une foutaise, et  la défense du droit n’ayant pas l’importance de celle de la santé, aucun parallèle de possible  avec la sécurité sociale (financée à part dans le budget de l’Etat). C’était un leurre.

Tous plus cons les uns que les autres l’ont cru.

La décision elle même.

  1. Elle est moche sur le premier moyen,  qui était celui  de la nullité de la procédure disciplinaire pour non respect du délai de 8 mois. En ce sens que la Cour de cassation évacue le moyen sans l’analyser. On n’aime pas les avocats là haut.
  2.  Sauf qu’en la forme, l’arrêt est bizarre, la décision de la Cour sur le moyen est donnée  dans  le rappel de celui-ci… On y dit, c’est original que la date de la  saisine par le bâtonnier du Conseil régional de discipline résulte de la signature de la lettre correspondante et non de celle de son envoi par la poste. Quand on sait que le sujet traité par ailleurs est celui des timbres postes, on n’ose pas sourire.
  3. Sur le fond, il n’y  malheureusement rien à dire. C’est gratuit, c’est gratuit l’A.J.
  4. Le confrère n’a pas été malin. Il aurait du conseiller à sa cliente d’A.J. de lui adresser déjà ses demandes par écrit, et des enveloppes timbrées à son adresse pour les réponses. Il reste que pour d’autres formalités, il lui fallait les timbres en carnets.  Alors qu’il devait payer de sa poche. Il ne fallait pas écrire, ou utiliser le courrier électronique,  c’est tout. On le saura.
  5.  

J’ai connu le temps de l’assistance judiciaire, on travaillait gratuitement, c’était abominable.

Pour des clients  sans aucun intérêt actuel ou futur et ce n’a pas changé avec l’aide juridictionnelle.

Pour le courrier, justement, nous avions trouvé à Marseille une astuce.

Le parquet prenait en charge les courriers que nous adressions.

Il suffisait de placer nos enveloppes fermées qui les contenaient,   portant notre cachet avec la mention « A.J. » (j’ai gardé le tampon) dans une boite spéciale, et le tout était acheminé par les services de police sur réquisition des procureurs.

Je vous concède que c’était débile, et couteux, tandis qu’à l’évidence les policiers n’avaient  pas à se transformer en facteurs.

Un souvenir cocasse et personnel maintenant.

48 ans plus tard, j’ai du garder les documents au bureau.

Je m’étais occupé au titre de l’A.J.          devant le Tribunal des pensions d’un adjudant chef  de carrière(je me souviens même de son nom) pour qui j’avais gagné un dossier de tuberculose génito urinaire. Je n’ai toujours pas bien compris pourquoi j’avais gagné.

Lorsqu’en fin de mon stage chez Paul LOMBARD,  j’ai déménagé mon cabinet , j’avais envoyé des cartons indiquant ma nouvelle adresse. Et évidemment, j’avais placé un de ces cartons dans une enveloppe avec la mention A.J. à l’attention de ce client.

Des mois et des mois plus tard, le secrétariat du bâtonnier m’avait convoqué pour me remettre un paquet de pièces en provenance du parquet. Il y avait là :

Un document du parquet du Tribunal de grande instance de Marseille indiquant qu’une enveloppe portant mon cachet et la mention A.J. était destinée à M. Untel  une caserne de Marseille, n’avait pas pu lui être remise, car il avait quitté la ville et avait été nommé à Tahiti.

 

Un document de transfert  de ce document du parquet du tribunal de grande instance de Marseille au parquet général de la Cour d’appel d’Aix en Provence pour suite à donner.

Un document au parquet général d’Aix en Provence à l’attention du ministère des armées  à Paris pour suite à donner.

Un document du ministère des armées à la gendarmerie militaire de Papeete, avec prière de faire suivre.

Un procès-verbal de la gendarmerie militaire précitée  sur convocation de mon client,  à qui on avait remis l’enveloppe en question, qui déclarait l’ouvrir devant le gendarme, et en tirant un carton sur lequel il était écrit :

Maitre Bernard Kuchukian vous informe du transfert de son cabinet de telle adresse à telle autre.

Clôture du P.V. et retour du tout, cette fois, plus vite, je ne sais pas pourquoi, au parquet de Marseille.

Allez bonsoir.

 

 

 

 

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