Nov
20
AVOCATS : LA VALEUR MARCHANDE DE LA CLIENTELE DE L’AVOCAT

 

Alors surtout qu’il n’existe malheureusement  aucune limitation de l’accès à la profession, que c’est la folie complète de l’extension quantitative en avant,  et qu’on est bien  loin du monopole des notaires, voici un sujet dont on ne parle jamais.

Pourtant, on est loin du temps où il fallait se contorsionner pour échapper à l’interdiction légale de la cession de la clientèle civile. La Cour de cassation a sifflé la fin de cette récréation, au demeurant,  même pas entre avocats, mais en reconnaissant la validité de la cession de la clientèle d’un chirurgien-dentiste. Ce n’est pas si vieux que cela : 7 novembre 2000,  affaire N° 98-17.731.

J’ai eu l’honneur,  voici moins de quatre ans,  d’assister un  confrère,   aussi grand que connu,  dans la dissolution d’une société constituée entre avocats, donc pour en apprécier de la valeur de sa clientèle civile. C’était à l’occasion d’un conflit,  finalement  bien jugé,  par le bâtonnier du moment, qui, malgré quelques réserves au départ,  avait finalement bien reçu nos observations. Les miennes comprises.

La littérature sur le sujet est rarissime. Je vais citer,  pratiquement  sans rien y changer,  ce qu’écrivait,  dans les années 2010,  un ancien bâtonnier,  du nom de Daniel LANDRY, dans La Semaine juridique.

Le passage reproduit n’a pas pris une ride.

Pire, la fin,   qui était inéluctable,  en termes de règlementation  européenne,  de l’interdiction du démarchage et de la publicité, et qui était inconnue du rédacteur précité à l’époque,  m’a fait retrancher de son texte les quelques réserves qui étaient exprimées  sur ces deux points.

« « La clientèle de l’avocat est non seulement difficile à créer et à fidéliser (…) mais par essence volatile. Ceci particulièrement s’agissant des petites structures traitant le judiciaire courant. Et, s’il existe des réputations flatteuses aussi rapides qu’inexplicables, la plupart  ont été longues à se faire à force de travail. En revanche, même la mieux établie peut péricliter rapidement ; avec ce fait, souvent perdu de vue, qui est que l’avocat vieillit avec son personnel, et plus encore avec sa clientèle. Or, une clientèle de retraités, ayant quitté les affaires, souvent même avant leur avocat habituel, n’a plus la même potentialité que celle de l’avocat dans la force de l’âge.

« « Par ailleurs, la volatilité de toute clientèle libérale semble s’accélérer, avec le déclin de la notion de fidélité en affaires. Or donc, comment s’assurer que ces clients libres comme l’air, vont demeurer attachés à un cabinet dont le titulaire, quelles qu’aient été ses qualités, a changé ? Ce d’autant que l’intuitu personae est souvent fort dans la relation avocat-client ? Notamment au pénal et dans le cadre de l’exercice individuel. A cet égard, il faudrait pratiquement que le successeur ait le même type de personnalité que celui dont il va reprendre la clientèle. Par exemple, si l’avocat qui cède avait l’habitude par passion ou calcul de chasser avec les patrons de P.M.E. constituant sa clientèle juridique, il est à souhaiter que le repreneur ait le même passe-temps, ne serait-ce que pour rester en contact avec les clients, même lorsqu’il n’y a aucun dossier en cours.» » 

Pratiquement, ça donne quoi ? La seule jurisprudence  apparemment connue est un arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 10 février 2009,  N° 07/11298, qui approuve le calcul  en prix de clientèle de 50 % des honoraires encaissés par le cessionnaire dans les 18 mois suivant la cession, pour une clientèle de conseil et contentieux en droit social.

Sans développer, il avait peut-être tort, LANDRY imagine aussi,  avec raison,   que les clientèles individuelles de niche,  en matière très spécialisée,  par exemple le droit de la propriété industrielle, peuvent valoir plus.

Je me permets cependant une réserve, ayant été consulté un temps par un  autre confrère, qui m’avait bien démontré que la position de monopsone  (celui unique, face à une offre multiple) du client  rendait faux  le raisonnement.

Bref, après nous le déluge.

Le seul conseil à donner aux confrères est de bien financer leur  retraite, et la C.N.B.F. peut  et doit encore faire mieux en étant moins sociale et plus capitalistique, et   de constituer la plus grosse fortune possible, et après eux  le déluge.

Pardon, quand ils le voudront, place aux jeunes.

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Jebgjeace
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