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AVOCATS : LE POINT DE VUE DE PORTALIS SUR LA DISCIPLINE DES AVOCATS

 

L’obstination du barreau de Marseille à poursuivre au disciplinaire certain de ses confrères, et même un autre  au pénal, une fois  qu’il a  pourtant perdu au disciplinaire,  oblige à un travail de recherche juridique exceptionnel. Ce sont alors  les victimes qui doivent faire le travail  correspondant de leurs prétendus bourreaux, pas bien  forts en compétence,  et tout au plus arque boutés  sur celle qu’ils croient pouvoir s’arroger, puisqu’ils sont élus.

« Je suis élu, donc je suis intelligent et compétent, et j’ai tous les droits. »

On découvre maintenant  le point de vue de PORTALIS,   dans un arrêt de cassation de la Cour de cassation du 21 aout 1849.

Je le résume : un avocat peut être poursuivi disciplinairement à raison des faits qui ont motivé contre lui une action criminelle ou correctionnelle, malgré son acquittement. C’était ici une fraude électorale municipale,  poursuivie en correctionnelle.

Mais ajoute la Cour de cassation, la condamnation disciplinaire est entachée d’excès de pouvoir,  si le juge donne à ces faits la qualification légale de laquelle ils ont été  purgés, au lieu de se borner à les apprécier,  dégagés de cette qualification.
 

C’est moi qui ai souligné.

Et encore, la Cour de cassation : spécialement, lorsqu’un avocat acquitté de poursuites criminelles dirigées contre lui,  pour altération d’une feuille de pointage, par l’addition frauduleuse de signes représentatifs des suffrages au profit d’un candidat, est poursuivi disciplinairement, à raison du même fait, la condamnation disciplinaire est nulle (ici la destitution) est nulle,  si le fait matériel d’addition des suffrages, est désigné sous la même qualification d’altération frauduleuse de la feuille de présence.

Cassation donc.

Une précision encore, le PORTALIS en question n’est pas celui du Code civil, lequel  était mort depuis longtemps à l’époque.

Non, c’est son fils,  Joseph-Marie, qui fut premier président de la Cour de cassation.

Chose jugée et non bis in idem.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

 

Un fait matériel dont la qualification pénale n'a pas été retenue, peut donner ouverture à action disciplinaire, puisque celle-ci est civile, répètent à l'envi par réflexe pavlovien des générations de sophistes.

 

Il suffit de recenser les faits, d'être taiseux sur leur qualification pénale donnée prima facie, et de dire qu'en dernière analyse, ils caractérisent bel et bien un comportement déloyal de leur auteur. Et là, vous lui confectionnez une belle tunique cousue main de condamné disciplinaire. Vous faites dans la dentelle en y ajoutant le manquement à la délicatesse !Voilà le tour est joué.

 

Non la jurisprudence portalienne n'est pas fondée sur l'autorité de chose jugée, parce qu'elle est précisément in fraudem judicatae rei(1).

 

L'action disciplinaire est pénale par nature et par destination, puisqu'elle a pour finalité de châtier le justiciable, à qui il est reproché d'avoir attenté à l'ordre public établi par la loi. Nonobstant les dispositions de l'article 277 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le droit disciplinaire ne comporte pas même un yocto(2) atome de matière civile.

 

La cour d'assises a plénitude de juridiction. Si elle prononce l'acquittement, cela signifie qu'il n'y avait eu aucune infraction pénale. Le plaignant pourrait saisir le juge civil, si les faits pour lesquels l'accusé fut acquitté sont la cause génératrice d'une atteinte à ses droits subjectifs. L'autorité de chose jugée au criminel, ne permet pas de faire juger à nouveau les mêmes faits devant une autre juridiction pénale.

C'est pourtant le contraire que préconise le citoyen Portalis junior. C'est en ce sens qu'il recommande de faire échec à l'autorité de chose jugée au criminel par la saisine d'une autre juridiction répressive , à savoir le juge disciplinaire.

 

* une décision de droit captieux.

  1. En contemplation de l'expression in fraudem legis, signifiant en fraude à la loi, in fraudem judicatae rei signifie en fraude de la chose jugée.

  2. sous-mutiple égale dix puissance moins vingt quatre, soit un quadrimillionième.

Dans son bouquin des méchancetés, (Robert LAFFONT), Philippe ALEXANDRE dit que Joseph Marie, comte PORTALIS (1778-1858) fils du rédacteur du Code civil, fut directeur général de la Librairie (la censure quoi) disgracié pour avoir tenu secret un bref du pape qui lançait contre Napoléon 1er empereur une sentence d'excommunication après son divorce. L'abbé d'ASTROS, grand vicaire à l'archevêché, l'avait fulminé secrètement à la porte de Notre -Dame, en présence de quelques membres du chapitre, de la discrétion  desquels il se croyait sur. Portalis dans la même logique d'ensevelissement ne dit rien. Le duc de ROVIGO, ministre de la police et ennemi de PORTALIS, alerta l'empereur. Lorsque PORTALIS  prit sa place ordinaire au Conseil d'Etat, Napoléon lui cria de rester debout, le traita d'imbécile et le chassa. PORTALIS fit ensuite une carrière de haut magistrat et de ministère sous la Restauration. Il se démit après le 2 décembre 1851.

 

Son seul mot d'esprit connu, lorsqu'il était premier président de la Cour de cassation, fut le suivant, lorsqu'il recevait le serment des avocats venant se présenter à lui l'un après l'autre.

Lorsqu'un Monsieur Avoine de CHANTEREYNE, qui avait la réputation d'être un benêt vint se présenter, en disant seulement CHANTEREYNE, nom ?"

L'histoire ne dit pas si ce PORTALIS  là fut l'inventeur de l'almanach VERMOT, dont le niveau intellectuel est en effet  dans ce registre. Comme le "droit "disciplinaire,

Nom: 
Pierre DOYEN

Après tout, Jean Etienne-Marie PORTALIS qui, comme tout mari est père présumé, a pu fort bien exceller en l'élevage du coucou, sauf facétie de sa bibliothèque germinale!  

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