Oct
30
AVOCATS : LE SAGE POINT DE VUE D’UN POLICIER

 

A propos de sécurité sociale.

Je cite en grande partie du  billet tiré de son blog dans Le Monde. Voici ce que dit en substance le commissaire MOREAS :

La loi portant réforme des professions judiciaires et juridiques du 31 décembre 1971 pour mettre à l’abri les fonds qui transitent par les avocats mais qui appartiennent à leurs clients, par exemple, des dommages-intérêts. Chaque barreau possède sa caisse (parfois une pour plusieurs barreaux) qui prend la forme d’une association et qui n’a évidemment pas vocation à faire des bénéfices. La CARPA ouvre un compte général auprès d’une banque et autant de sous-comptes qu’il y a d’avocats ou groupements d’avocats. Et pour chacune des affaires traitées par ceux-ci, un sous-sous-compte. L’ouverture d’un compte CARPA est obligatoire et aucun argent entre l’avocat et son client ne peut circuler autrement que par ce sous-sous-compte (cela ne concerne pas les honoraires).

Ces sommes, même si elles ne font que passer, génèrent des intérêts. Ils ne vont pas dans la poche des avocats. Ils sont essentiellement utilisés pour la formation, pour l’organisation des consultations gratuites, pour la défense de certaines personnes non prises en charge par l’aide juridictionnelle, etc. Les Ordres utilisent donc ces produits bancaires pour couvrir les frais afférents à une mission d’aide publique sans recourir à la participation de l’État. Ce qui renforce l’indépendance de la profession.

Bien sûr, dans cette grève, les avocats défendent leurs intérêts, mais on peut dire aussi qu’ils défendent ceux des justiciables. Je crois que ce gouvernement a tort de les prendre à rebrousse-poil. Dans la chaîne judiciaire, la défense constitue un droit fondamental. Elle a d’ailleurs un caractère constitutionnel.

D’autant que notre société est sans cesse en mouvement. Il n’y a qu’à voir le nombre de projets ou de propositions de loi qui s’entassent sur le bureau de nos parlementaires. Et les textes s’accumulent, se compliquent et viennent de plus en plus dans le détail s’immiscer dans notre vie privée – et même dans le droit de choisir sa mort. La possibilité de se retrouver face à des juges s’accentue. Dans l’ombre des ministères, des agents de l’État s’intéressent à notre manière de vivre, de penser et même à nos intentions cachées, autant de paramètres qui, traités par un algorithme, pourraient faire de chacun de nous un suspect. Les risques de devenir un justiciable sont devenus omniprésents. Au point que l’on peut se demander si un jour il ne faudra pas se protéger de la puissance de l’État comme on se protège de la maladie. Alors, plutôt que d'aller à la confrontation, il serait peut-être plus judicieux de s’asseoir autour d’une table et de réfléchir à une solution mieux adaptée à notre époque que l’aide juridictionnelle de papa. Peut-être, en s’inspirant des contrats de protection juridique, une « sécurité sociale » du droit.

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