Jan
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AVOCATS : LES ENFANTS DU BATONNIER, DU PAIR AU PERE

Et à la mère.

Il y a quelque part,  dans l’ordonnance N° 2015-949  du 31 juillet 2015 qui change les modalités de la représentation aux élections dans les barreaux,  un quelque chose qui  fait penser à  la défense de la famille traditionnelle.

On nous dira bientôt peut être si le binôme sexuel désormais certain pour l’élection au conseil de l’ordre l’est aussi pour celle du bâtonnier, qu’il faut alors appeler bâtonnat, puisque ça redevient une fonction.

 On nous dira aussi ce qu’a pensé le pouvoir règlementaire devenu législateur quant à l’époque d’application du texte nouveau. Je soutiens sans pouvoir être contredit par personne que le principe général est celui de l’application immédiate de la loi, et lorsqu’on en décide l’application différée, l’expression  doit alors être claire. L’ordonnance  fait d’ailleurs bel et bien une distinction :

  • Pour les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les kinésithérapeutes et les pédicures podologues, la réforme s’applique « au fur et à mesure des élections », mêmes partielles, et nominations postérieures au 1er janvier 2017 (art. 13, I)

  • Pour les architectes, avocats, experts comptables et géomètres experts, la réforme s’applique aux renouvellements intervenant à compter du 1er janvier 2016. On dit bien spécialement «  les renouvellements » et non à « les élections pour les renouvellements (art. 13, II).

Mais au juste, qu’a-t-on voulu faire avec cette réforme ?

Il n’est pas un hasard  que l’ordonnance ne comporte que les signatures du président de la République, du premier ministre, de celui (qui est celle) des affaires sociales (et des droits des femmes), et d’une secrétaire d’Etat aux droits desdites femmes. Point de signature autre, notamment pas celle du garde des sceaux, dont on peut supposer que les services à la chancellerie auraient détecté  et empêché les difficultés que nous constatons actuellement et que la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE est appelée à juger le 21 janvier.

Quelque part,  il y a dans cette réforme un peu de reste de la gouvernance de l’époque communiste de la Roumanie, vous  savez avec à sa tête le couple CEAUCESCU,   qui a si mal fini. Mais comme nous sommes des gens nettement plus sérieux,  et respectables, on pense tout simplement à la famille traditionnelle : le barreau est une grande famille.

Pourtant, un  vieil ami de la faculté de droit, qui commença sa carrière  ici à MARSEILLE,  et un peu dégouté par  une campagne de calomnies  aussi abominables que scandaleuses contre lui, l’avait terminée comme bâtonnier  dans une ile du Pacifique, me disait souvent. « Oui Bernard, une grande famille … de p... . »  Le ton était  sans aucun doute exagéré. 

Mais la notion de famille y était. Et dans la famille, il y a le couple qui fait les enfants.

C’est d’ailleurs ce qu’avait dit un jour à telle audience solennelle de la Cour d’appel tel ancien bâtonnier, évoquant les confrères comme ses « ouailles ». Ce qui avait choqué un autre confrère, ami, lui, et s’était terminé par une plainte qui a atteint jusqu’à la place Vendôme.

 

Pas dans la famille du mariage homosexuel, non,   uniquement dans la famille traditionnelle,  un homme – une femme. Eux font des enfants.  Encore que certains de ces enfants peuvent ne plus être traditionnels. On aurait alors des œufs d’autruche, comme les appelait l’auteur dramatique et académicien français André ROUSSIN (qui était marseillais, je le rappelle) dans sa célèbre pièce de théâtre.

Et bien la réforme de l’ordonnance du 31 juillet, c’est aussi cela. La mise à la tête de la famille d’un couple  de sexes différents, pas nécessairement marié d’ailleurs, et pourquoi pas possiblement ?

Indépendamment de ces considérations générales, la réforme a du bon, tiré de la pratique familiale.

Voyons, dans un couple traditionnel,  j’allais écrire normal en pensant à la campagne électorale qui a amené au pouvoir l’actuel président de la République,  présenté à l’époque comme « normal », dont le gouvernement  doit être également normal,  il y a toujours une répartition des tâches, des secteurs réservés.

Dans le subconscient des rédacteurs du texte, on a dû penser à cela, en se disant peut être qu’un homme et une femme,  se répartissant à égalité les fonctions de bâtonnier, le feraient comme on le fait des  taches sur les avocats de l’ouaille avec  l’autorité parentale  de l’art. 371-1 du Code civil.

L’ennui est que les avocats ne doivent pas être  des enfants,  et que ceux qu’ils élisent sont  dans la catégorie du PAIR (P.A.I.R.) et non du PERE (P.E.R.E.)

Du coup,  je  dédicace ce billet, chère Geneviève,  à la future maire du palais.

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