Jan
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AVOCATS LIBRES : DU CITOYEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE

    Voici ce qu'inspire l'excellente démarche de notre ami Phjilippe KRIKORIAN au toujours précieux Pierre DOYEN. Je n'y change rien.  

 

Le citoyen sous contrôle judiciaire, quoique astreint à quelques sujétions,  est libre jusqu'à son défèrement au juge répressif  devant le châtier, si in fine ledit juge le reconnaît coupable des faits de la prévention.

 

L'avocat est du chef de l'exercice de sa profession, citoyen  libre sous contrôle judiciaire permanent. Encore qu'il n'eût strictement rien à se reprocher tant pénalement que civilement.

 

L'article 15 de la loi  n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose liminairement : « Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès  des tribunaux de grande instance, suivant les règles  fixées par les décrets prévus à l'article 53. »

 

La loi fait   l'avocat  capite minuto(1)  en l'astreignant à être membre d'une association : le barreau. Ainsi le sociétaire contraint est-il libre d'exercer sa profession sous contrôle de police politique!

 

Ces policiers politiques du sociétaire contraint sont ses confrères, membres du conseil de l'ordre ainsi que  l'inénarrable porteur de bâton. C'est l'infortuné policé qui concourt à l'élection de  sa police politique. Et sous l’œil patibulaire  de laquelle en bocal comme  un poisson il vit !

 

Ce qui messied aux sens de la  liberté et de la dignité du sujet de droit. Ne fût-il qu' avocat de son état.

 

La liberté d'association est principe général de droit à valeur constitutionnelle  comme l'est l'égalité devant la loi.

 

Toute liberté emporte pour son titulaire la faculté de ne point l'exercer, sinon elle n'existe pas.

La liberté d'association confère au sujet le droit la faculté de ne pas s'associer si telle est sa volonté, sans que pareille option le constitue le moins du monde capite minuto.

 

Le Conseil national des barreaux n'est point législateur, il ne dispose que du pouvoir réglementaire.  Il peut solliciter une révision de l'article 15 ut supra, au terme de laquelle est reconnu légalement à l'avocat la faculté de n'être membre d'aucun barreau. Et ce conformément au principe constitutionnel du droit  à la liberté d'association.

 

Il faut laisser à l'avocat la liberté  d'entrer ou non dans les ordres. Que l'ordre soit  de nature abbatiale ou professionnelle.  En effet en une démocratie le citoyen par la vertu de sa souveraineté politique choisit librement ses sujétions, sans qu'il faille sous distinguer le clerc et le  lai, comme eussent dit nos médiévistes.

 

 

 

  1. Au nominatif  capite minutus. C'est une expression juridique romaine pouvant être traduite par sujet aux droits réduits.
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