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AVOCATS: PENDANT QUE BENICHOU PLEURE, D’AUTRES SE BATTENT

 

Ainsi en est-il de l’ami Pierre THIOLLET qui obligera le Conseil d’Etat le 29 mars courant à statuer sur la Q.P.C. suivante.

 

«Le 5° d e l'article 229-3, l'article 710-1 et l'alinéa 2 de l'article 835 du code civil, en tant qu'ils imposent, pour l'état liquidatif du régime matrimonial et l'attribution de biens ou  droits à titre de prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel  prévu aux articles 1144-3 et 1145 du code de procédure civile, le recours à une forme notariée  que leur nature ne requiert pas, pour l'unique motif qu'ils portent sur des biens soumis à publicité foncière, sont-ils conformes à la liberté de la forme contractuelle, au principe d'égalité entre les candidats au divorce par consentement mutuel selon qu'ils sont ou non propriétaires fonciers et au principe d'égalité entre l'acte notarié et l'acte contresigné par avocat, constitutionnellement garantis par les articles 4 et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? ».

 

Intéressant pour la profession ?

Pendant ce temps là, c'est vrai que les conseils de l’ordre organisent d’intéressants tournois de basket-ball et autres.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Il y a en France des milliers d'avocats qui ne vivent absolument pas de leur profession alors qu'ils n'ont nullement démérité.

C'est par dignité qu'ils ne pleurent pas mais leur détresse mériterait d'être prise en compte.

Il est toujours possible de se battre pour faire reconnaître de légitimes prétentions mais de nombreux Confrères n'ont même plus la force de se rebeller.

J'ai une pensée émue pour eux.

Un avocat doit etre un général à la tete deses troupes et non un saule pleureur. Organisateur de loisirs.

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