May
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AVOCATS : A PROPOS DE L’IMPARTIALITE DES COPAINS DU JURY

Je vous assure n’être pour rien dans la question écrite suivante de mon ami Gilbert COLLARD, le 1er mai courant.

J’approuve.

Voici.

M. Gilbert COLLARD attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire impartialité qui s'impose au jury lors des épreuves orales de l'examen national d'entrée à la formation professionnelle des avocats. C'est pour cette raison qu'en vertu de l'arrêté du 27 octobre 2016 les examinateurs ne peuvent enseigner à la fois dans une formation publique et privée préparatoire à cet examen d’accès. Il semble que, dans un cas au moins, cette règle ait été méconnue. On peut d'ailleurs se demander si la présence d'un directeur d'IEJ dans un jury d'oral ne constitue pas en soi une présomption de partialité. Enfin, il est étonnant qu'un membre du jury puisse siéger plus de cinq années consécutives en contradiction avec le décret du 17 octobre 2016. Il semble clair qu'un jury au moins n'a pas respecté ces principes lors de la session 2017 ; ce qui génère une discrimination, positive pour certains et négatives pour d’autres. Il souhaiterait connaître les conséquences de tels manquements : si l'examen ferait l'objet d'une annulation globale, d'une annulation limitée à un oral ou du réexamen du cas des seuls candidats ajournés.

 

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