Oct
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AVOCATS : A PROPOS DU BATONNIER LORSQU’IL EST PROCUREUR.

 

 

« « Un ministère qu’on soutient est un ministère qui tombe. » »

TALLEYRAND.

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Nom: 
Pierre DOYEN

Le bâtonnier est super procureur, parce que devant le Conseil régional de discipline composé de ses missi dominici et de ceux de ses coprinces territoriaux, il peut y attraire tout avocat de son barreau, aux fins de soumission à la question ordinale.

 

Contrairement au ministère public, il peut diligenter une telle procédure sans être tenu d'invoquer une loi définissant le fait, dont il entend poursuivre l'auteur.  Quoiqu'en une telle occurrence le procureur général se transmue en coadjuteur du bâtonnier, doté du même pouvoir de poursuivre sans loi l'avocat . Précisons que ni le procureur général ni ses subordonnés n'ont  le pouvoir de poursuivre un citoyen non avocat, sans qu'il y ait une loi définissant et le fait reproché et sa répression. Aussi l'avocat à la tunique disciplinaire revêtu, se voit-il riche d'une anomale procurature bicéphale !

 

C'est une procédure sine lege sine jure. Son fondement : le vide intersidéral à un automorphisme près, dirons-nous en guise de plaisanterie.

L'Ordre des avocats ressuscita de ses cendres révolutionnaires par décret impérial du 14 décembre 1810. La cause impulsive et déterminante de ce décret fut en la diatribe qu'adressa l'Autocrate à son archichancelier CAMBACERES en les termes que voici : «  Je veux qu'on puisse couper la  langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement ».

 

L'empereur remit au goût des jours au préjudice des avocats, la maxime du jurisconsulte Ulpien :

 

« Princeps legibus solutus est ». Le prince est délié des lois ! 

On  fit croire aux avocats, dès lors devenus adeptes singuliers d'une religion innommée  par  soumission au-delà de la loi à la science des devoirs, dite déontologie, qu' ils avaient sur la bigarrure populaire un supplément d'âme.

 

En l'humanité, hors le droit disciplinaire, il existe un précédent vieux de quatorze siècles : le droit arabo-musulman. En l'espèce l'appellation de droit y est aussi impropre qu' en matière disciplinaire.

 

Les mahométans, se qualifient eux-mêmes de musulmans et déclarent le Coran loi divine. Ils considèrent également comme de nature divine les faits et dits du Prophète, dont on a conservé la mémoire à travers les siècles .

Le musulman se reconnaît esclave de Dieu, il ne discute pas du droit, il agit selon le commandement divin. Son acte n'est pas justifié pour la satisfaction de son droit subjectif, mais en esclave de Dieu qui obéit à son divin maître.

Le comportement d'un esclave qu'il soit de Dieu ou de tel autre maître réel ou imaginaire, n' a par nature aucun fondement juridique. Car objet de droit n'est point sujet.

 

L'avocat dans la procédure disciplinaire est dans la même situation qu'un mahométan. Certes il n'est pas esclave de Dieu, mais seulement de la procédure. Que vous soyez esclave de Dieu ou de la procédure contre vous diligentée, dans un cas comme dans l'autre, vous êtes ne varietur objet de droit. L'action disciplinaire n'a aucun fondement juridique.

C'est la volonté du bâtonnier conjuguée à celle de la juridiction saisie, qui de sujet en objet vous transforment. Quand vos droits et libertés ne dépendent ni de votre volonté ni de celle de la loi, mais de la dominica potestas d'un tiers, fût- il votre bâtonnier, vous êtes dans une position identique à celle d'un esclave.

 

Les mamelouks esclaves devenus mahométans et fonctionnaires de l'Etat, dans l'armée ils appelaient leur chef de corps baba pacha ( père pacha). En français l'expression est transcrite mamamouchi.

Ils étaient enlevés enfants à leur famille, avec laquelle ils n'avaient plus aucun lien. Leur famille était la caserne. Celui qui leur tenait lien de père était bel et bien le responsable de leur condition.

Les avocats comme les mamelouks ont leur mamamouchi, en la personne même du bâtonnier, en lequel contre toute évidence, ils voient leur représentant. Ce représentant a le pouvoir de faire condamner ses mamelouks sans loi, avec l'acquiescement plein et entier de l'Etat  dont ils sont les citoyens.

A différence des avocats même en deux siècles, il était advenu que certains mamelouks se furent emparés du pouvoir. On ne sait s'ils croyaient ou non en Dieu. Au moins ce qui est sûr pour ceux-là, ils ne croyaient pas leur bey mamamouchi.

 

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