Nov
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AVOCATS : RATIFICATION FUTURE DE L’ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2015

 

Le binôme sexuel se porte bien.

Vérifications faites en très haut lieu :

Les lois de ratification ne donnent pas lieu à une loi autonome.

Cette ratification ne fait pas l'objet d'un projet autonome, mais d'un article anodin,  noyé dans un texte concernant le même secteur.

Cet article ne donne généralement lieu à aucun débat ; et le texte législatif correspondant peut intervenir fort longtemps après la publication de  l'ordonnance.

La constitutionnalité des dispositions de l'ordonnance peut  alors  seulement faire l'objet d'une QPC visant l'article de ratification.

On n’a jamais rencontré que des ratifications globales et à droit constant.

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Commentaires

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance a été déposé à l’Assemblée Nationale le 28 octobre dernier. Il doit être adopté au plus tard le 29 février 2016. Il comporte un article unique :

« L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels est ratifiée. »

Il est précisé, dans l’exposé des motifs, que l’ordre des sages-femmes n’est pas concerné, vu le petit nombre d’hommes (1 à 2 %) dans cette estimable corporation. Il faut vraiment penser à tout …

Nom: 
Pierre DOYEN

Quelle idée! Depuis que nous avions instaurer le mariage néronien, nous avions bien des enfants qui ont une mère- homme, ou un père- femme. Nous pouvons bien avoir un homme qui est femme sage, ou sur un ton emphatique  sage femme. Ainsi  pour ne point lutiner leur sagesse, n'y a-t-il pas de binôme sexuel pour les sages-femmes. La morale républicaine est sauve, la sagesse aussi.

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