ERREUR A MARSEILLE VERITE A PARIS
Oh, ce n’est pas la première fois.
On apprend notamment par « Le Canard Enchainé » (le titre de ce billet) de cette semaine qu’un petit groupe d’avocats parisiens, ont obtenu de la Cour d’appel de Paris, statuant en audience solennelle l’annulation de quelques décisions du conseil de l’ordre.
Celles-ci validaient le paiement d’honoraires à quelques avocats amis du bâtonnier du moment, dont on dit qu’ils rémunéraient à coup de centaines de milliers d’euros (excusez du peu) des missions à eux données. Pas trois sous, en 2013 : 5.100.000 €.
Un quart du total des cotisations ordinales. Le pire, si on comprend bien l’information dans l’hebdomadaire, est que l’action n’a été engagée que parce que non seulement cette pratique ne cessait pas, mais quelle était encore en augmentation d’une année sur l’autre : plus 723.160 €.
Le nouveau bâtonnier parisien n’est pas dans le coup, dit-il, bonjour ses prédécesseurs, et il aurait décidé de limiter les honoraires des missions à 5.000 € par mois, ce qui veut donc dire que la pratique continue, mais à moins cher.
Grands dieux, c’était combien auparavant ?
Une fois encore, les Parisiens sont plus forts que les Marseillais, et on n’est pas seulement au football. Il y a quelques années, Philippe KRIKORIAN et moi avions attaqué une série de décisions de notre conseil de l’ordre.
Présidée par une première présidente aujourd’hui retraitée, la Cœur d’appel d’Aix en Provence nous avait déboutés en indiquant que le conseil de l’ordre faisait comme il voulait en distribuant des subventions. Ce qui était alors en cause était en effet la distribution aux syndicats et groupements divers, soit autant d’agents électoraux « actifs ».
Saluons l’évolution des choses et une fois encore le barreau de Paris, pardon quelques-uns de ses confrères les plus courageux.
Salut l’ami Avi BITTON.
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Commentaires
Ce qui était en cause
ce n'est pas que le Barreau ait claqué de l'argent , mais le fait que le Conseil de l'Ordre n'a pas eu la possiblité de savoir comment et pourquoi, puisqu'il n'avait reçu semble-t-'il pour toute information que le montant de l'enveloppe globale des sommes versées aux confrères, une trentaine apparemment, chargés de mission. Par exemple les administrateurs des Cabinets en déshérence à la suite d'un décès ou d'un accident, d'une omission au Tableau...
Il faut être de bonne foi et retenir ici que le problème posé est concret: Peut-on donner les noms et les sommes reçues sans violer l'article 9 du code Civil. vraie question.
Notre nouveau Bâtonnier a décidé qu'il ne renouvellerait pas les missions de ceux qui n'accepteraient pas que leur nom, leur mission et leur rémunération soient communiquées au Conseil de l'Ordre chargé d'approuver les comptes. Personnellement je considère que cette information doit être donnée à tous les membres du Barreau, mais là je me sans en minorité.
Ce qui était en cause...
ce n'est pas que le Barreau ait claqué de l'argent , mais le fait que le Conseil de l'Ordre n'a pas eu la possiblité de savoir comment et pourquoi, puisqu'il n'avait reçu semble-t-'il pour toute information que le montant de l'enveloppe globale des sommes versées aux confrères, une trentaine apparemment, chargés de mission. Par exemple les administrateurs des Cabinets en déshérence à la suite d'un décès ou d'un accident, d'une omission au Tableau...
Il faut être de bonne foi et retenir ici que le problème posé est concret: Peut-on donner les noms et les sommes reçues sans violer l'article 9 du code Civil. vraie question.
Notre nouveau Bâtonnier a décidé qu'il ne renouvellerait pas les missions de ceux qui n'accepteraient pas que leur nom, leur mission et leur rémunération soient communiquées au Conseil de l'Ordre chargé d'approuver les comptes. Personnellement je considère que cette information doit être donnée à tous les membres du Barreau, mais là je me sans en minorité.
ON VA REGLER LA QUESTION DU SECRET COMME SUIT
On va appliquer les règles habituelles. Lorsqu'une assemblée délibérante a contesté l'action de son président, qu'elle n'a pas approuvée, c'est le président qui paie de sa poche. Ici, le batonnier en cause va rembourser de sa poche à la comptabilité du barreau de Paris. Ainsi, la règle du secret sera-t-elle respectée du moins à l'égard du barreau.
Bravo BITTON.
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