Oct
29
AVOCATS : UN MORT UNE AUTRE VICTIME ET LE DESASTRE

 

On apprend ce matin qu’un confrère du barreau de MELUN, qui venait d’être suspendu pour trois ans par décision disciplinaire, a tiré sur  le bâtonnier qui avait charge de le lui notifier. Puis il s'est suicidé.

L'agresseur est mort. Le batonnier très proche de la mort, et dans un état critique au moment où je corrige ce billet écrit différemment à l'origine (puisqu'on avait annoncé également la mort du batonnier).

C’est un désastre total pour la profession.

Philippe KRIKORIAN et moi,  qui nous battons contre le principe même de l’organisation disciplinaire actuelle, sommes atterrés.

Nous nous inclinons devant les victimes, et accusons de plus fort la profession.

Il faut mettre fin au système disciplinaire en cours. Il est non seulement odieux, mais meurtrier désormais et depuis ce matin.

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Commentaires

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Pierre DOYEN

Nous critiquons avec d'autres le traitement disciplinaire des avocats, mais en vain car nous crions dans le désert.

Le traitement disciplinaire de l'avocat n'intéresse rigoureusement personne, ni l'opinion  publique, ni la presse. Si cette dernière daigne s'y intéresser, ce n'est qu'à titre purement anecdotique: soit il y a une tragédie  à  la clé comme en cette affaire de MELUN, soit que l'avocat poursuivi est un ténor du barreau.  Sinon  circulez, il n'y a rien à voir.

Il est inadmissible dans une démocratie, qu'un justiciable, fût-il avocat  de son état, subisse  un traitement dégradant de sa personne pour répondre d'un fait supposé arbitrairement attentatoire à l'ordre public, parce qu'il a plu à l'autorité poursuivante, qu'il en fût ainsi!

Chacun sait, même le profane en droit, qu'on ne peut être condamné, que si  l'on est reconnu par le juge devant lequel l'on comparaît, auteur d'un fait qu'une loi a prélablement défini infraction, pour la répression de laquelle  elle fixe telle peine déterminée.

Si le fait dont vous êtes l'auteur, n'est  par aucune loi qualifié de contravention, de délit ou de  crime, vous ne pouvez faire l'objet d'aucune poursuite par un juge répressif, entendez juge pénal; conformément à l'apophtegme romain: "nullum crimen nulla poena sine lege". Traduction: nul crime nulle peine sans loi". Cette maxime fut légalisée en l'article 4 du code pénal de 1810, promulgué par Napoléon.

Ce que l'on appelle  droit disciplinaire, jolie formule comme pour des bovins  conduits à l'étable, est du droit pénal expurgé des garanties processuelles requises pour la liberté et la dignité du citoyen justiciable.

Pour traduire le délinquant avocat devant le Conseil régional de discipline, il n'est pas besoin de texte définissant le fait reprochable, ni même qu'il fixe la sanction encourue.

Il suffit qu'il plût à l'autorité poursuivante de qualifier le fait à vous imputé, de défaut de délicatesse , et en moins d'un tournemain vous voilà affublé du costume de prévenu disciplinaire.   Qui est l'autorité poursuivante?  Depuis deux siècles, c'est le bâtonnier, celui que la quasi-totalité des avocats de France et de Navarre croit être leur représentant.

Il n'y a que les avocats et tous les membres des professions caporalisées à élire un père  fouettard pour se faire représenter. C'est bien tragique!

Pour les avocats l'ironie est cruelle, ils vont même jusqu'à appeler leur père fouettard: bâtonnier. Quelle laideur sémantique est cette qualification de porteur du bâton!

Pendant toute la durée du traitement disciplinaire, vous êtes manipulé, déplacé comme un animal, vous vous voyez éclipsé littéralement de l'humaine société.  On commence par vous reprocher un fait qui n'entre dans aucune qualification légale, tout simplement parce qu'il a pris au poursuivant le plaisir de vous tourmenter. Quoique vous rétorquiez, vous êtes disqualifié, puisque suspect d'un délit disciplinaire, que le bâtonnier vient d'établir par le pouvoir de sa souveraineté  monastique(1), tel le législateur souverain. 

Quand citoyen ès qualités d'homme libre, l'expression de votre volonté n'a pas plus de valeur sur votre sort, que  le caquetage en basse- cour d'une poule que la  fermière se décide à égorger, votre dignité requiert impérativement de vous révolter. Pour conjurer pareille éventualité, la société a prévu  votre élimination en vous expédiant dans ses  geôles.

Quand un avocat par son activité dérange la kakistocratie, encore qu'il n'eût transgressé nulle loi civile, ni pénale, il suffit à la camarilla de lui tailler à chaque fois un costume disciplinaire sur mesure, lui pourrir littéralement l'existence. L'animal intermittent, soit disparaît parce que son cabinet est coulé, soit il s'en va de son propre chef sans attendre de devoir traverser la Bérézina. Il appert qu'il existe une autre isssue, au sujet de laquelle nous ne soufflerons mot! Ainsi plaît-il  à la décence. 

(1)Nous empruntons cette qualification à Bartolomé de LAS CASAS, qui définissait la souveraineté de l'individu par une trinité : la souveraineté politique  consistant à opiner sur les affaires de la cité, la souveraineté domestique portant pouvoir de délibérer sur ses affaires privées et familiales, la souveraineté monastique, pouvoir de délibérer sur les affaires qui ne concernent que l'individu face à lui-même. L'ecclesiastique dit le for interne. Le bâtonnier éloborant le délit disciplinaire, procède par sa seule souveraineté monastique, aux fins de poursuivre celui qu'il veut voir sanctionné. Cette souveraineté monastique a l'inconvénient de modifier la liberté d'autrui, de l'avocat poursuivi. Elle est purement monastique quant à la définition du délit. Elle est une dominica potestas, à l'instar du pouvoir du pater familias romain sur son bétail et ses esclaves. C'est un dominium, en vertu duquel l'avocat poursuivi se trouve être dans une position similaire à celle d' un esclave ou d' un animal. C'est pour cela qu' en la procédure disciplinaire nous le qualifions d'animal intermittent. Il recouvre son humanité après être sorti de cette saynète  pitoyable.

Tout est dit.

In memoriam pour ce pauvre bonhomme.

Le batonnier s'est sortira, nous dit-on. Tant mieux pour lui.

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