Oct
29
AVOCATS : UN SCENARIO DIABOLIQUE POUR L’A.J.

 

Et dire que certains prétendent se moquer de Madame TAUBIRA, dont l’intelligence est pourtant parfaite. On aime ou on déteste. On ne peut que respecter. Bien joué.

Suivez-moi S.V.P.

Imaginons un instant que l’art. 15 du projet de loi de finances pour l’année prochaine, qui a été voté sans modification,  hier en première lecture à l’Assemblée nationale, soit modifié en cours de navette parlementaire.

Supposons que le budget de l’A.J.  ne doive plus faire appel au financement par la taxation des produits des CARPA.

Supposons même qu’on renonce à réduire les indemnités, voire, voyez comme je suis bon prince, supposons même  qu’on les augmente.

Le mécanisme de financement est parfaitement huilé depuis des années, puisque les CARPA. jouent légalement les banquiers, en recevant les fonds publics de l’A.J., en les reversant, et on me dit aussi, souvent en en faisant l’avance en attendant que l’Etat leur paie.

Il n’y a aucune raison qu’on ne continue pas ainsi.

Et si jamais,  il y avait impasse budgétaire en 2016, autrement dit impossibilité pour l’Etat de verser les fonds aux CARPA., alors que celles-ci auraient fait les avances ? Elles feront quoi les CARPA. ? Des procès à l’Etat ?

Qu’on ne me dise pas que je rêvé en forme cauchemar.

La ministre elle-même nous a expliqué  en effet,  au Palais Bourbon,  lors du débat de l’art. 15,  que c’est ce qui s’est passé déjà  avec la taxe d’indemnisation des avoués, parce que  largement sous- estimée, au point qu’il a fallu l’augmenter de 50 %.

Oui, car 225 €, c’est 50 % de plus que 150 €.

Qui donc recevra le problème fin 2016 ?

Ceux qui devront préparer le budget de 2017, voire ceux qui feront le collectif de 2017.

Vous m’avez compris : ce seront d’autres femmes et hommes politiques que ceux actuellement au pouvoir.

Je leur souhaite (je nous souhaite ?) bien du plaisir pour sortir de l’ornière dans laquelle on risque fort de s’enfoncer d’ici là.

C’est en tout cas d’ores et déjà un drôle de cadeau aux successeurs…

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