May
23
BLOGOSPHERE : IL FAUT SE TENIR AU COURANT

 

Un confrère écrit ce jour pour nous annoncer la Q.P.C. sur la délégation au décret par la loi de l’organisation disciplinaire de la profession.

Sauf que la Q.P.C. est du mois de mars dernier ?. Que nous l’avons plaidée au Conseil constitutionnel le 2 mai, et que la décision correspondante a été rendue le 19 mai.

Sauf encore que le susdit confrère annonce le 23 mai, que la décision, sera rendue le 19 mai.

Y-a-t-il un pilote dans l’avion 

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