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BLOGOSPHERE : LES INFRACTIONS DE PRESSE ET LES SITES DE BLOG

   

En voilà une bonne question, qui concerne tous ceux qui écrivent notamment sur blog avocat.

La législation à appliquer ici est à la fois la vénérable loi du 29 juillet 1881 sur la presse écrite, spécialement son chapitre IV (injure, diffamation),  mais aussi et presque surtout et avant tout la loi du  29 juillet 1982,  ce qui en subsiste, spécialement ses articles  6 (sur le droit de réponse – qui ressemble beaucoup à celui de la presse écrite) et aussi ses articles 93-2 et 93-3.

Cette partie de la loi a été soumise au Conseil constitutionnel, qui l’a validée dans une décision Q.P.C. n° 2011-164 du  16 septembre 2011.

Le communiqué de presse,  rédigé alors  par les collaborateurs du Conseil constitutionnel, dont le travail est toujours d’une très grande qualité juridique, résume assez bien le sujet. C’est « une responsabilité en cascade. »

On comprend que lorsque le billet a été placé sur un site de blog, une plateforme comme l’est un journal de la presse écrite, tenu sur un site Internet,  comme l’est l’imprimerie dudit journal, la responsabilité est d’abord celle du directeur de la publication, autrement dit du responsable, du patron juridique de la plateforme.

Pourquoi ?

Parce  le message incriminé a fait l’objet ou est censé avoir fait l’objet de ce qu’on appelle une « fixation » préalable, autrement  dit de la validation en ligne de la proposition de l’auteur du billet. Et ce dernier ne peut être poursuivi éventuellement que comme complice, le responsable directeur de la publication appelé en premier.

Le peu de jurisprudence sur le sujet parait considérer aussi qu’à partir du moment où le directeur de la publication a supprimé,   dans un délai raisonnable, les passages litigieux, sa mise en demeure sa responsabilité a disparu, et l’infraction éventuelle avec elle.

Ce système s’applique seulement dans l’hypothèse de plateforme, pas si l’auteur des billets écrit directement sur un site à lui. En ce cas, puisque c’est lui qui écrit directement,  sans contrôle de principe,  même s’il est plus ou moins bien exercé, puisque le principe de liberté d’expression l’entrave,  la notion de « fixation » par un tiers n’existe donc pas.

Ceci signifie que,  par exemple sur les sites Google, et tous les autres du même genre, mais aussi sur blog avocat, parce que le directeur de la publication,  qui est ici et aussi le président du Conseil national des barreaux,  transcrit ce qu’on lui remet.  Alors que,  légalement,  une fois encore sous réserve de l’entrave que constitue le principe supérieur de liberté d’expression, lui-même finalement assez changeant,  il pourrait le refuser en raison du risque qu’on a vu, chacun d’entre nous n’est que titulaire d’un « sous » blog, exactement comme c’est avec les CARPA. Le compte principal de la profession, et le sous-compte de l’avocat.

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