Oct
28
CATALOGNE : ESSAI DE DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPEEN COMPARE

Je croyais avoir pu faire  ici une comparaison  entre les  art. 16 de notre constitution et 155 de la constitution espagnole.

La réalité est  plus exigeante, et je dois à la lecture du quotidien monarchiste  espagnol ABC,  toujours aussi bien fait le tout petit exercice de droit constitutionnel européen comparé que je résume ici.

On rappelle l’affaire catalane.

Il existe une  province,  encore appelée communauté autonome,   dans  l’Etat espagnol, qui, à la différence de l’Etat français, est très décentralisé, lui, puisqu’il comprend 17 communautés autonomes,  et bénéficie d’une grande autonomie de gestion.

Elle prétend se détacher de l’Etat central en proclamant son indépendance totale,  malgré la loi constitutionnelle rappelée par la juridiction constitutionnelle du pays. L’Etat central est une monarchie constitutionnelle, ce qui,   sans rire,  a conduit un député catalan indépendantiste à demander la destitution du monarque.

Dans ces conditions, le gouvernement central revendique devant  le  Sénat  de l’Etat l’application d’une disposition de la constitution  nationale permettant de placer sous tutelle totale la province autonome.

Attention, on ne supprime ainsi  pas l’autonomie, mais provisoirement en attendant je ne sais pas quoi, l’institution autonome est placée sous la direction du gouvernement central (ici,  la vice-présidente du gouvernement, Madame de SANTAMARIA, qui a déclaré publiquement  que ce qui a été fait en Catalogne est du cirque ; bien vu).

En fait, l’art. 155 espagnol est la reproduction de l’art. 37 de la loi fondamentale de la République fédérale allemande, applicable dans l’hypothèse où un land (l’équivalent d’une communauté autonome) serait en opposition à cette constitution. Le mécanisme d’autorisation d’intervention du gouvernement fédéral est le même : autorisation de la chambre haute, le Bundesrat, qui représente tous les landers.

L’art. 126 de la constitution italienne de 1947        dit pareil, sauf que la destitution des rebelles résulte là d’un décret du président de la République.

On retrouve presque pareil dans la constitution portugaise à son art. 234.  Là aussi, c’est un décret présidentiel qui met fin à la rébellion, mais avec l’accord du gouvernement, et une nuance originale. L’assemblée rebelle est dissoute, mais ses élus conservent leur mandat jusqu’aux élections suivantes.

Enfin, l’art. 100 de la constitution autrichienne donne au président de la République le même pouvoir de dissolution, mais à la condition d’une demande du parlement.

 

Au moment où un grand nombre de crétins de France  - il n’en manque pas – vont nous raconter les conneries habituelles sur le pauvre peuple catalan, maltraité par les successeurs du prétendu abominable général FRANCO, il est bon de remettre les choses en place.

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