Oct
30
CATALOGNE : L’IMPOSSIBLE REFERENDUM

L’affaire catalane nous oblige tous à revoir nos cours de droit constitutionnel,  cette matière un peu trop souvent considérée comme secondaire et pourtant fondamentale dans l’Etat de droit.

On parle ainsi d’un référendum le 21 décembre prochain en Catalogne, on ne connait pas actuellement la question, on peut cependant l’imaginer.

Mais au juste peut –on imaginer d’interroger :

  1. Les Catalans seulement,
  2. Et sur une question de sortie de la situation juridique actuelle, l’indépendance, quoi ?

Pourquoi la première question ? Parce que l’Espagne est  un Etat unitaire, qui rappelle dans sa constitution la formule classique qu’on trouve aussi dans la constitution française. La nation est une et indivisible. Et il n’existe qu’un peuple unique, en France,  les Français, en Espagne, les Espagnols.

Pourquoi la seconde ? Parce qu’on voit mal comment envisager de sortir de la situation actuelle en posant une question sur l’indépendance   aux  seuls Catalans. Il faudrait alors la poser non seulement à ces derniers, mais aussi à la totalité du peuple espagnol. Il faudrait alors  deux consultations identiques.  Question, que se passerait-il si la réponse était oui à la première consultation, la locale,  et non à la seconde, la nationale ? Car le non est certain en réponse à la deuxième, celle de l’ensemble du peuple espagnol.

Nous autres Français connaissons bien cette question, du moins seulement les gens de ma génération, prochainement seuls survivants de l’Algérie française.

En 1962, la France était en droit une nation une et invisible, comportant en son sein des départements de chaque coté de la Méditerranée.

Dans ceux situés de l’autre coté, il y avait des Français, sauf que les citoyens français d’Algérie étaient de races,  de religions et de mœurs,  totalement différentes, sans aucune assimilation.  

Les Arabes, les Kabyles d’un coté,  les Européens, de l’autre,  cette dernière  catégorie qui regroupait des Français de vieille souche, mais aussi des autres parfaitement assimilés aux premiers,  soit  des descendants d’immigrés espagnols, ou italiens, parfaitement assimilés,   etc.  (je suis,  pour partie,  dans les etc.) plus encore des Juifs, soit des Juifs locaux soit des Juifs immigrés en Algérie (les Toscans par exemple).

On a offert le pays des seconds aux premiers.

Il n’y a aucune comparaison avec la situation espagnole actuelle, de peuple de race, de religion, de mœurs, de société unique. Et pourtant, pour violer la constitution de 1958, née, c’était un comble, sur le Forum d’Alger, on avait organisé en termes identiques le référendum d’indépendance en deux parties.

Une partie sur le territoire africain de la France, « l’Algérie », l’autre sur son territoire européen, « la France ». Evidemment, les gens étaient faits à l’avance.  Cette double consultation était une farce tragique, mais, majoritairement, moins 10 %, tout le monde était d’accord. On a chassé les pieds noirs.

Encore une fois, que se passerait-il en Espagne si la consultation du 21 décembre prochain dégageait une majorité sécessionniste ? Par exemple, chasserait-on de Catalogne les autres Espagnols ?

J’espère qu’il est sur de lui, car le gouvernement espagnol va jouer avec le feu.

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