Mar
09
CONTROLEURS ET LIQUIDATEURS

Parce que chirographaires, les créanciers, par ailleurs les plus nombreux, des débiteurs qui ont déposé le bilan, perdent le plus souvent leurs créances. Ils sont désemparés devant cette situation.

On leur apprend quelquefois que certains de ces débiteurs, s'ils ont été indélicats ou exceptionnellement incompétents, font l'objet de sanctions sous forme d'interdiction de gérer. Maigre consolation, surtout si le bonhomme continue à rouler carrosse.

Le seul espoir est de tomber sur un liquidateur, mandataire judiciaire pugnace qui cherchera, et trouvera peut être, mais au prix de quels efforts, s'il existe un patrimoine caché, des créances à recouvrer, des actions à mener contre tel qui aura bien organisé son coup.

C'est pourtant dur d'être liquidateur et pugnace. Tout le monde vous tombe dessus, à commencer par le débiteur, qui croit que vous êtes son gestionnaire, alors qu'au contraire vous représentez seulement ses créanciers. Sans compter les saule-pleureurs habituels –il y en a même dans les tribunaux- qui pensent que vous êtes la cause de tous les maux, alors que si on en est là, c'est bien par la faute du débiteur. Dans certains cas, on fait même jouer les grandes orgues de la radio et de la télévision, où vont se plaindre, par téléphone, c'est tout de même plus prudent, ceux qui ont ruiné leurs créanciers.

Il faut savoir que dans plus de la moitié des procédures collectives, le liquidateur ne voit jamais le débiteur, et il n'a pas un sou en caisse, ne serait ce que pour faire des recherches ou engager des actions. Quant au débiteur, qui n'a plus rien à perdre, il se moque parfaitement d'aider le recouvrement de créances qui doivent payer ses débiteurs. « Après moi le déluge. »

Les pouvoirs publics n'arrangent surtout pas les choses.

Alors que la plupart du temps, au lieu d'aller aux autres créanciers, les quelques recouvrements effectués vont aux organismes sociaux et au Trésor public, qui ont pourtant laissé accroitre démesurément les passifs, l'Etat n'aide surtout pas au travail de recouvrement.

Dans la théorie, il prend en charge quelques frais, mais lui demander son intervention financière est alors si long, si compliqué et si aléatoire, que le plus têtu des liquidateurs abandonne. Le débiteur du débiteur se frotte alors les mains, on va lui f . la paix, c'est tout bénéfice. En encore, quand il le fait, le Trésor ne paie que l'huissier et l'avoué (parlons en de l'avoué). Il ne connaît pas surtout pas l'avocat, autrement dit celui qui va faire une grande partie du travail judiciaire. Bizarre comme système de non investissement public.

Il arrive pourtant que des créanciers soient actifs, et ils le peuvent, en demandant au juge commissaire leur désignation comme contrôleurs. C'est vrai que les tribunaux sont alors très réticents. Surtout en France, on n'aime pas qu'on vienne mettre en cause, indirectement et pourtant légalement, une petite parcelle de votre pré-carré de prérogatives. Même si ainsi vous cherchez à aider le liquidateur par des informations et des actions.

Et puis, il y a l'étonnant art. L.622-20 du Code de commerce. En cas de carence du mandataire, c'est lui qui, après mise en demeure (art. R.622-18) peut agir à la place du mandataire défaillant dans l'intérêt collectif, ces sommes recouvrées entrant naturellement dans le patrimoine du débiteur, et non dans celui du poursuivant.

On ne voit jamais l'application de ces textes. C'est quelquefois dommage, et leur connaissance permettrait aux créanciers de se faire entendre et respecter.

Quant aux tribunaux, c'est le plus important, ils devraient aussi penser plus souvent aux intérêts des créanciers.

Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

....comme de partout, il y a créancier et créancier, débiteur et débiteur de même que liquidateur et liquidateur.

POur un actif, combien de passifs ???

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