Jan
29
CORRUPTION : LA DEONTOLOGIE DES PARLEMENTAIRES

 

On se souvient,   sans doute,  de la collection de billets que j’ai écrits ici,  sur la situation du parlementaire,  par ailleurs avocat, quant à la conduite qu’il doit avoir dans l’exercice de cette dernière fonction,  dès lors qu’il est devenu l’élu de la collectivité. C’était un commentaire d’avocat.

Par la force des choses, l’affaire FILLON permet de voir plus large au niveau des principes.

Quand on sait aussi que,  par ma vie professionnelle, je suis devenu un très bon connaisseur de la matière déontologique – j’ai gagné tous mes procès, je le rappelle -, je devais évidemment m’occuper aussi des parlementaires.

Ici, on n’est pas chez les avocats, territoire juridique où la déontologie est une géométrie variable, floue, ambigüe, sans texte, en quelques mots laissés à l’appréciation de bâtonniers mégalomanes,  et de conseils régionaux de discipline approximatifs,  quelquefois aux egos surdimensionnés par rapport aux tailles des boites crâniennes. Et je ne parle pas,  devant les cours d’appel, des représentants du parquet,  modèle FOUQUIER TINVILLE revu et corrigé (oubliant au passage comment il a fini, FOUQUIER TINVILLE).

On  découvre,  dans ces conditions, qu’il existe deux codes de déontologie différents, l’un pour les sénateurs, l’autre pour les députés. Ils n’ont rien de secret et ils sont tous les deux en ligne sur Internet.

D’une part, celui des sénateurs est très long, très complet, plus de 60 pages,  trop complet même. Peut-être au point de délayer l’essentiel. C’est vrai qu’il reproduit nombre de dispositions du Code électoral.

On y glisse un peu vite sur  le principe pourtant fondamental,  rappelé en sa page 19 : »les membres du Sénat, représentants de la Nation, exercent leur mandat dans l’intérêt  général qui doit en toutes circonstances prévaloir sur tout intérêt particulier".

D’autre part, le code de déontologie des députés,  dès son article premier,  rappelle le principe ci-dessus et va plus loin en précision : «  les députés doivent agir dans le seul intérêt la Nation et des citoyens qu’ils représentent,  à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches. »

Cette partie-là de la messe est dite (j’écris un dimanche matin).

Pour le surplus, les commentaires télévisés sur le sujet de Nathalie SAINT CRICQ sont techniquement très pertinents.

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