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COSTUMES D' AVOCATS : NON AUX DECORATIONS SUR LES ROBES D’AVOCAT

 

En attendant la suite. Si suite il y a. Ensuite en effet sur  l’inconstitutionnalité du port de la robe pour l’avocat. Q.P.C. sur l’art. 3, alinéa 3 de la loi de 1971.

On apprend  qu’hier,  la Cour de cassation examinait le pourvoi du barreau de Toulouse (du barreau de Toulouse, pas de l’ordre des avocats de Toulouse) contre l’arrêt de la cour d’appel locale,  qui avait annulé  la délibération du conseil de l’ordre local aussi (oui, le conseil de l’ordre a une existence juridique, pas l’ordre) portant interdiction du port des décorations,  sur la robe d’avocat,  et pendant l’audience,

Nous aurons l’arrêt de cassation le 24 octobre.

Je  confie ici que j’aime bien les Toulousains. Mon nom de famille ne révèle pas que je suis 1/8èmegascon et toulousain, le grand père paternel de mon grand père maternel  qui s’appelait BOYER avait fait été baptisé à Saint Sernin. Et puis je crois qu’un bâtonnier ou vice bâtonnier local est un BOYADJIAN. Que du bonheur…

Bref,  par confirmation de  délibération du 6 janvier 2017, le conseil de l’ordre de nos confrères toulousains avait décidé que l’avocat ne peut porter, avec la robe,  ni décoration ni signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique ou  politique.  Pendant l'audience.

Un confrère,  décoré de la Légion d’honneur,  protestait.

En cassation, l’avocat du barreau toulousain a parait-il déclaré que portée par  un magistrat, l’autorité judiciaire, la décoration  la renforce; portée par un avocat, elle  desservirait. Puis il développe sur le thème ici fondamental de l’égalité. « Car la justice se donne à voir ».  Il parait que nous sommes tous susceptibles d’être influencés par des signes extérieurs, c’est pourquoi ils doivent être bannis du prétoire. » 

Sans compter c’est moi qui ajoute,   que tous les avocats étant parait-ils égaux, il est donc anormal que certains le soient plus que d’autres en arborant leurs décorations. A l'audience.

Il a raison, mais il est encore loin de la vérité.

Celle-ci   est révélée dans une vielle proposition de loi de notre confrère et mon ami Gilbert COLLARD qui, lui,  veut les supprimer toutes les décorations dans la justice, et aussi spécialement  celles des juges.

Cette fois ci,  non plus au nom de l’égalité des avocats,  comme le soutient le barreau de Toulouse, mais au nom de l’indépendance du juge.

Et COLLARD,   qui a raison et  de la culture,  se rappelle les commentaires de NAPOLEON 1er sur le sujet.  Les hochets.

Et moi qui en ai aussi un peu, aussi,  je rappelle ce qu’en a dit Jean-Louis DEBRE dans son ouvrage écrit en sortie de présidence de Conseil constitutionnel,  quant aux breloques pendantes.

En audience, au Conseil constitutionnel, comme dans toutes les juridictions administratives, il n'y a pas de costume d’audience. Et en plus pas de décoration.

L’aggiornamiento judiciaire reste à faireN'est ce pas

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