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COUP DE GUEULE : LA REMISE A L’AVANCE DES DOSSIERS DE PLAIDOIRIE

 

Mais enfin, c’est quand qu’on se décidera enfin à créer une  norme commune au judiciaire de procédure écrite (tribunaux de grande instance et cours d’appel) quant à l’obligation de transmettre son dossier à la juridiction quelque temps avant l’audience.

Moi je veux  bien jouer ce jeu, expliqué à juste titre par les magistrats qui nous expliquent que cette transmission facilite leur travail de préparation du rapport qu’ils doivent faire avant d’entendre les plaidoiries.

Alors, qu’on me l’ait demandé spécialement ou non, j’adresse désormais systématiquement  aux juridictions concernées mes dossiers de plaidoirie à l’avance.

Sauf que les uns n’ont pas la politique des autres.  Et qu’il arrive qu’on me les renvoie avec la mention « à remettre au juge à l’audience ».

Bref, si on pouvait créer une règle uniforme pour tous, grand dieux que ce serait bien.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

d'ailleurs un rapport sérieux sans le dossier et les pièces ?

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