May
05
DE LA VISIO CONFERENCE.

Avec plus ou moins de bonheur, et surtout d'importance quantitative, on essaie ça et là la visio-conférence entre les cours et tribunaux.

On me dit qu'entre BASTIA et AJACCIO, c'est courant, tant il est vrai que franchir le col de VIZZAVONA l'hiver n'est pas chose facile.

Je découvre qu'on a essayé également entre PAU et DAX.

Bien. On me dit qu'en matière pénale, on y retrouverait largement son compte. On évite ainsi de déplacer des détenus pour des choses purement formelles, et lorsque la prison est loin du tribunal, le transport et la sécurité y gagnent. Sans compter que le détenu préfère sans doute aller faire sa promenade, que se balader dans un panier à salade en attendant la minute pendant laquelle, sans aucune possibilité d'imaginer le bonheur de sa libération, on va lui notifier quelque élément purement formel de procédure.

Au civil, il faut tout de même déterminer le pourquoi de la visio-conférence.

Alors, il parait -et pourquoi pas- que la visio-conférence serait avantageuse dans les affaires qui n'auraient pas, sans ce procédé, été plaidées, dont les dossiers auraient été simplement déposés à l'audience. Les avocats qui hésitaient à se déplacer surtout lorsque la juridiction est éloignée de leurs cabinets, ne feraient plus déposer, et s'exprimeraient à la télé. L'argument est excellent.

Vu ainsi, je suis totalement preneur, car on donne une nouvelle chance à l'oralité des débats, thème sur lequel je me suis déjà exprimé l'an dernier.

Reste alors à déterminer le périmètre des matières à dépôt de dossiers.

Qui le fait ? Faut-il l'accord de toutes les parties ? Quel est le rôle du juge (ici techniquement, le chef d'orchestre ?)

Bien entendu, il faut aussi que le dossier de l'avocat soit à l'avance entre les mains du juge, et qu'il en ait la copie pour suivre son propre dossier devant la web-cam.

Ce qui veut dire, à terme, que tout aura été numérisé et que le juge comme l'avocat auront leur ordinateur sous la main pour suivre ensemble.

Oui, oui, oui, je suis d'accord.

Mais alors, ceci veut dire qu'on veut avancer.

Or, objectivement, qu'on soit du coté de l'administration de la justice, ou au plus profond de la masse des confrères, tellement silencieux sur le sujet de la communication numérique (et le reste aussi), on peut avoir quelques doutes. Tant il est vrai de ce deuxième coté, qu'il est plus facile d'aller roupiller 20 heures par an dans une salle, à entendre un conférencier parler de choses banales dont on se fout pas mal d'ailleurs. On est là juste pour « avoir ses 20heures ».

Quel dommage.

Commentaires

A la Cour d'Aix, la visio est en place depuis longtemps, notament pour la chambre de l'application des peines.

Il y a tout de même un problème de taille, celui de la place de l'avocat.

Nous avons le choix d'être à la maison d'arrêt, au côté de notre client, ou à la Cour, prés des magistrats.

Ces deux solutions ne sont pas réellement satisfaisantes. Comment chuchoter des conseils à l'oreille de notre client si l'on est près du juge, comment communiquer avec la Cour d'un haussement de sourcil ou d'un simple regard, dans l'hypothèse inverse ?

Je résume, mais cette oralité des débats est vraiment étrange...

L'inéfable de l'audience disparait !

Il ne faut pas oublier que tout cela est pour économiser le coût de d'escorte...

Bien me relire, j'ai bien fait la différence entre le pénal et le civil. Lorsqu'au civil, après avoir conclu par écrit à la Cour notamment, nous déposons, il n'y a rien à chuchoter à l'oreille du client...

Oui surtout que bientôt les avoués ne seront plus là pour déposer notre dossier à la Cour...

Quoi que... J'ai crû comprendre que certains en doutaient...

Je suis partisan de la communication électronique, notamment avec les cours d'appel, pas seulement les déclarations d'appel, mais aussi les conclusions et les pièces qu'on aura scannées. Qu'on ne me dise pas que c'est impossible: c'est déjà en place avec les juridictions administratives de la région parisienne.

Je sais bien que c'est un truc de vieux avocats que de raconter des bobards et de faire peur à tout le monde, mais maintenant ça suffit le Moyen age.

Ceci dit, vous allez vous aussi vous faire des copains avec les avoués, puisque c'est vous qui écrjvez qu'ils servent à déposer du papier.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

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