May
31
DES AVOCATS FAILLIS ET DES AUTRES PROVISOIREMENT IN BONIS

La présente communication ne plaira certainement pas au COSAL.

J'aime bien pourtant le COSAL et son courage.

Mais sur ce thème, je ne suis pas d'accord avec lui. Sans compter qu'il a attaqué à tort selon moi quelquefois Bernard de SARIAC, délégué du barreau de PARIS pour la question, et que j'aime bien ce confrère avec qui j'ai travaillé dans le passé.

Prolégomènes terminés, j'attaque. Moi aussi, mais en sens inverse.

Rares ont été les confrères à exprimer leurs craintes et critiques lorsque la loi dite de sauvegarde (qui n'a d'ailleurs jamais rien sauvegardé, au contraire) a été promulguée en juillet 2005. Parce qu'elle créait, chose totalement nouvelle et aux antipodes de nos usages, et de notre culture collective, le redressement et/ou la liquidation judiciaire dans la communauté des avocats exerçant individuellement.

Je suis évidemment l'une de ces raretés critiques, et comme d'habitude, le bâtonnier de l'époque -mais, il est vrai qu'il m'avait battu aux élections- a minimisé la chose.

Voici que petit à petit, heureusement en quantité pour l'instant homéopathique, le sujet prend forme.

Bizarrement, heureusement sans doute, pourvu que ça dure, ce n'est pas tellement le nombre qui crée le problème, mais les accrochages et incidents liés à la connaissance de la situation extravagante de confrères qui, le plus tranquillement du monde s'affranchissement des règles d'honneur financier et de respect des obligations fiscales et sociales des autres, in bonis. Lesquels se disent justement et finalement qu'on les prend pour des billes. Par exemple en exigeant d'eux d'aller bien se former en continu, alors que l'avocat failli et salarié (voir plus bas) s'en tape complètement. Dans sa situation, on comprend.

Tant qu'on est en période d'observation, voire sous plan, les choses peuvent s'arranger. Il faut le sauver ce petit. Et supporter quelquefois sa désinvolture et la lourdeur des rapports financiers avec lui : les CARPA. sont plus que prudentes et elles ont raison. On va encore me jeter la pierre et soutenir que je suis odieux. Je ne sais pas vous, mais lorsque je vois untel en redressement judiciaire pousser les enchères pour un client lambda, dont il est censé avoir préalablement vérifié la solvabilité, j'ai peur.

Là où rien ne va vraiment plus, et les cas augmentent, c'est avec les confrères en liquidation judiciaire.

C'est que plus d'un a maintenant compris que payer tout son passif en 10 ans au maximum, c'est impossible. Ou inopportun. Bref, on ne paie pas.

Je ne parle pas des avocats en fin de carrière qui trouvent là une solution idéale pour ne plus rien payer et prendre une retraite heureusement insaisissable.

Le célèbre Bernard DUREUIL, spécialiste national des procédures collectives, correspondant de revues spécialisées dans la matière, disait toujours, quand il était syndic à MARSEILLE, à propos des concordats de l'époque, que sérieusement, on ne voyait pas pourquoi un commerçant, dans la même activité, avec la même entreprise, les mêmes clients, les mêmes obligations et la même façon de travailler à défaut justement d'en connaitre une autre, pourrait gagner tellement après avoir obtenu la confiance de ses créanciers et du Tribunal, au point, non seulement de payer tout le présent, mais encore d'apurer le passé.

Donc certainement avec Bernard DUREUIL, que je salue au passage, je dis non Monsieur de BALZAC, il n'y a plus de Césars BIROTEAU, pour autant que le modèle a d'ailleurs jamais sérieusement existé.

Alors, voilà, on passe maintenant en liquidation judiciaire.

Avantage suprême, on éponge son passif totalement.

Si on a été un peu malin et qu'on a rendu insaisissable, par simple, déclaration faite à temps, la résidence principale dont on est le propriétaire, envolé le passif, y compris fiscal, disparu, c'est magique.

Des sanctions, aucune.

Le conseil de l'ordre s'en remet au Tribunal et le juge commissaire du Tribunal s'en remet au conseil de l'ordre. A ce petit jeu, personne n'a rien fait.

Ennui, on ne peut pas se rétablir tout de suite. Il faut attendre que le liquidateur judiciaire ait liquidé. Même s'il n'y a pas grand-chose, il lui faut entre six et douze mois au bougre.

Dans l'intervalle, on fait quoi ?

Et bien, on devient salarié d'un confrère ami, à qui on apporte le reste de sa clientèle, laquelle disparait ainsi du maigre actif à réaliser par le liquidateur.

Au besoin, on change de barreau, parce que dans celui d'origine d'où on n'a certes pas été radié, parce que la liquidation judiciaire n'est pas sanctionnable comme le refus de dire bonjour à son bâtonnier, donc dans ce barreau, on est un peu grillé.

On va plus loin, et le temps de se transférer de A à B, on peut même avoir été condamné pénalement pour quelque malversation. Alors on dit avoir fait appel, quand ou était en A et le temps d'être installé en B, on se désiste de cet appel. Le tour est joué.

Devant ces situations étonnantes, on me rapporte que quelques magistrats vieux jeu qui ne connaissent pas les avantages des procédures collectives, n'hésitent pas à mettre à la porte, incident à la clé, tel avocat à la fois en liquidation judiciaire et salarié.

On ne peut pas leur jeter la pierre : la loi est la loi, et elle arrange bien la profession qui n'est pas sérieuse et accepte sans protester cette dérive légale

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