Feb
26
DISCIPLINAIRE : LA SCHIZOPHRENIE JUDICIAIRE

 

En classant des documents pour mardi, je tombe sur un vieil article du « Canard enchainé », sous ce titre de « La schizophrénie judiciaire »,  évoquant le cas de deux avocats, par ailleurs élus d’une très grande ville, qui ont réussi l’exploit de s’opposer aux intérêts de celle-ci,  dont ils étaient pourtant les élus, et quels élus avec des responsabilités de premier plan. L’un était maire de secteur territorial, l’autre maire adjoint en charge de secteur matériel.

Ils  occupaient l’un et l’autre  dans une procédure par laquelle leurs clients demandaient en justice  la condamnation de la susdite ville au paiement de 3.200.000 € de dommages –intérêts,  pour avoir été contraints de sécuriser deux lotissements sinistrés,  après un glissement de terrain,  et ensuite de reloger ses habitants.

L’un d’eux, un ancien bâtonnier,  – sans rire – avait répondu au célèbre palmipède qu’il n’était que postulant,  autrement dit une simple boite aux lettres d’un confrère parisien.

L’ennui voulez-vous, c’est que l’art. 121 du décret du 22 novembre 1991 dit que les confrères qui remplissent les fonctions de maire, adjoint au maire, conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ne peuvent accomplir aucun acte de leur profession, directement ou indirectement, dans les affaires intéressant la ville et les établissements publics en relevant.

On espère simplement qu’une fois le coup de bec du Canard donné, les intéressés n’ont jamais reçu de lots de consolation  municipale et contentieuse en remplacement des affaires dans lesquelles ils ne pouvaient plus occuper.
 

Personnellement, parce que je suis un prurit, et que  je suis bien placé pour le dire, j’en doute.

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