Jan
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DOSSIER PROCEDURE : LES JOIES DU JUGE DE PROXIMITE

L'affaire est vraie. Je ne donne pas les noms. Je n'indique pas non plus quelle est la ville des juridictions concernées.

Une procédure (farfelue sur le fond, mais là n'est pas la question) est engagée par un chef de gare devant le juge de proximité local contre un fournisseur.

La demande faite au greffe donc sans frais pour le demandeur, à l'époque sans le timbre des 35 €, qui convoque la partie adverse et donc le fournisseur n'est pas bien claire quant au montant réclamé. Et puis l'affaire est embrouillée des questions de droit soulevées avec pertinence par le fournisseur.

Du coup, pensant qu'on réclame plus de 4.000 €, à moins qu'il n'ait considéré que c'était trop compliqué pour lui, tout en ne l'exprimant pas, le juge de proximité renvoie l'affaire devant le tribunal d'instance.

Nouveaux débats, cette fois-ci devant le tribunal d'instance, qui comprend lui que la réclamation est de 4.000 € seulement donc de la compétence du juge de proximité, et qui ne dit rien quant à la complexité éventuelle du dossier échappant du même coup audit juge.

Bref, le tribunal d'instance renvoie l'affaire devant le juge de proximité. C'est tout récent.

Je me dis que si le dossier traine quelques mois encore, il ne pourra plus venir devant le juge de proximité qui sera purement et simplement supprimé le 31 décembre 2012. A ce moment-là, l'affaire sera de la compétence ...du tribunal d'instance.

Il y a très longtemps, une débitrice que je menaçais de vendre aux enchères pour la caisse d'épargne parce qu'elle ne lui payait pas son crédit m'avait dit au téléphone que les juristes sont des pitres sous un chapiteau.

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Commentaires

Et sur renvoi le juge de proximité a oublié de condamner une partie...

Comme je l'ai toujours soutenu, les juridictions de proximité sont un gadget.

La preuve en est qu'on va les supprimer.

Et dans l'ensemble, ceci ne met pas en cause la personnalité des juges de proximité.

Au demeurant, c'est au moment où leur expérience du terrain judiciaire pourrait parler, qu'on va les affecter ailleurs.

C'est que les juges de proximité ne sont pas supprimés, ils seront affectés notamment à compléter en collégiale au pénal.

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