Apr
09
DOSSIER NUMERIQUE : CENSURE ET TEXAS

Maintenant que je sors du temps du décalage horaire et de celui du transport, je remets de l'ordre dans mon blog.

Et je m'aperçois tout abasourdi que ma communication du 29 mars 2011 local ou du 30 mars en temps européen rédigée à SAN MARCOS (c'est entre AUSTIN et SAN ANTONIO) a été tout simplement effacée. Elle s'appelait « e-justice et le Texas ». Tout simplement effacée et pas par moi. Donc voici un nouvel acte de censure, sauf que cette fois-ci je n'ai pas averti par le webmaster. A suivre.

Bon, je reprends ses éléments, car évidemment j'ai tout dans la tête et les documents. Le lundi 28 mars 2011 vers 9 heures 30 en temps local, j'étais à AUSTIN, capital de l'Etat du Texas. Je me suis rendu au siège de la Cour suprême de cet Etat, peuplé d'un peu plus de 23.000.000 d'habitants et d'une superficie de 680.000 km². Au moins la France plus la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, et d'autres plus petits additionnés. La Cour suprême est à deux pas du Capitole de l'Etat à l'adresse suivante : Tom Clark Building , 201 W. 14h Street, AUSTIN (14ème rue). Elle a en ligne un site sur Internet qui explique son fonctionnement et le numérique dans l'Etat : www.supreme.court.state.tx.us.

Reçu par un policier fort aimable et qui à la différence des palais français ne contrôle ni votre identité ni vos paquets. Discussion quant à ma visite. Il pense que je dois voir l'attorney général pour parler pénal. Je lui explique que c'est une question de papiers civil + commercial. Il m'adresse alors au service du clerk : le greffier en chef. J'y vais. Salon de réception. J'explique mon affaire au guichet à une dame charmante, qui me dit immédiatement qu'il me faut le greffier en chef, lui-même, et que j'ai de la chance, il parle même le français. On nous assois dans des fauteuils (je suis avec mon épouse). On revient un instant plus tard me dire que le clerk est occupé, mais qu'il y en a pour quelques instants.

Effectivement, deux ou trois minutes plus tard, deux personnes sortent du greffe, sans doute des confrères, raccompagnées par le clerk en question. Qui nous reçoit et nous accueille en français. Il s'agit de Monsieur Blake A. HAWTHORNE. C'est un fonctionnaire d'Etat.

Nous discutons en anglais et en français.

Le Texas, grand Etat, sensible aux questions de communication à distance, 14 cours d'appel, plus de 110 tribunaux équivalents de nos tribunaux de grande instance, et des centaines de justices de paix (comme nos tribunaux d'instance et de police) plus des tribunaux municipaux (j'ai compris que ce sont les juridictions locales de proximité). Comme partout aux Etats-Unis, des bâtiments de justice de qualité. Mais c'est une autre histoire

J'explique ma préoccupation et demande à mon hôte comment ça marche chez lui avec le numérique dans les procédures. Il me répond que les échanges se font désormais par Internet et simplement par Internet, avec la possibilité pour les juges d'exiger exceptionnellement un support papier s'il y a lieu.

Pas de boitier de sécurité, ni de clé d'identification.

Internet comme le e-commerce ou la banque, et c'est moi qui ajoute, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL , la COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE, etc.

Avec ici en plus un mot de passe communiqué par le greffe aux parties pour leurs procès au début de celui-ci. Donc, comme le système administratif français SAGACE, mais amélioré jusqu'à la perfection complète par la mise en ligne systématique dans l'ordre d'arrivée de tous les documents du procès, mémoires, courriers, pièces.

On peut le consulter en ligne, une fois encore dans l'ordre d'arrivée et si quelque chose ne va pas, le signaler : voilà qui répond à l'objection de sécurité de la communication. Sauf erreur de ma part, ça ressemble au système expérimental des juridictions administratives de la région parisienne, sauf que personne ne communique à ce sujet. La religion du secret est toujours la plus forte dans notre pays.

Revenons au Texas, c'est le greffier en chef qui fait la mise en état (je lui ai appris le mot) et qui envoie par courriel les injonctions aux parties.

Le tout est parfaitement gratuit.

Question à propos du boitier et de la clé. Réponse : what is it for ?

Ca ne sert à rien ce truc-là, nous n'avons pas et n'avons pas plus besoin que pour lire son compte ou donner un ordre de virement en ligne à sa banque.

Autre sujet évoqué: PACER. Mon correspondant m'explique les réticences des praticiens. PACER c'est en effet un système numérique payant et fédéral, uniquement pour la justice fédérale des cours d'appel de circuit. Donc des matières plus spécifiques (notamment toute la matière des faillites) . Ca sert à la fois à fournir de la jurisprudence en ligne et à transmettre des actes et pièces de procédure. C'est payant, pas très cher un ou deux dollars par document transmis. Moins cher qu'une lettre recommandée chez nous. Mais ça choque localement.

J'ai expliqué que je n'ai pas pu avoir des détails à SAN ANTONIO où est seulement la technique, parce que le siège du programme PACER est à WASHINGTON D.C.

Mes observations :

1°. J'ai mis cinq minutes pour être reçu par le greffier en chef de la Cour suprême du plus grand Etat des 50 Etats-Unis, moi qui suis un avocat étranger strictement inconnu localement. J'ai été non seulement reçu mais aussi parfaitement documenté sur ce que je souhaitais savoir. Dans le message qui a été censuré, je comparais au fait que j'attendais depuis des semaines ou des mois d'être reçu par le président de mon Tribunal de commerce que je fréquente pourtant depuis plus de 40 ans.

2°. Une nouvelle fois, pourquoi ne va-t-on pas voir comment se passent les choses ailleurs. Il y a 4 ans que je le dis à mon ordre et ailleurs. C'est quand à la fin que nous autres Français allons cesser de nous prendre comme inventeurs de tout et n'importe quoi et de considérer le reste de l'humanité ici judiciaire avec condescendance méprisante ?

Pour le Texas, mais là, on passe à hors sujet, encore que. C'est d'autant plus choquant. Les Texans sont les plus originaux des Américains. Ils ont pris leur indépendance par la guerre qu'ils ont gagnée contre les Mexicains et SANTA ANNA (rappelez-vous ALAMO et Davy CROCKETT -qui était de lointaine origine française pour s'être appelé jadis de CROQUETAGNE-) et ont décidé volontairement de s'agréger aux autres Etats-Unis. Il est étonnant d'y voir sur les bâtiments officiels et dans les drapeaux qui y flottent (les Américains adorent les drapeaux), dans l'ordre les armoiries de l'Espagne des Rois catholiques (Tour et Lion), les trois lys de France sur fond bleu, puis le drapeau texan et le drapeau aux 50 étoiles. Parce qu'il existe un passé français au Texas, avec des tas de noms français spécialement dans la région de BEAUMONT , pas loin de HOUSTON, soit celle des puits de pétrole (La Porte, etc.), et une exaltation du passage de CAVELIER DE LASSALLE, mort sans avoir découvert l'embouchure du Mississipi lui qui le premier avait compris que ce fleuve circulait des grands lacs vers le golfe du Mexique).

Commentaires

il s'agit de Cavelier de LASSALLE, Bernard.

J'ignore s'il était cavalier, par ailleurs.

Merci d'avoir corrigé cette erreur qui n'était que matérielle de ma part.

J'avoué etre fasciné par les explorateurs français de l'Amérique, dont les Français qui ont par la suite honteusement été abandonnés par le traité de PARIS de 1763 (lorsqu'il défendait le général JOUHAUD, le batonnier CHARPENTIER avait fait le juste parallèle avec les Pieds noirs d'Algérie dont je suis).

Ainsi, CADILLAC, a fondé DETROIT. Tous les jours, on hisse le drapeau à fleur de lys devant le Musée d'histoire locale en face de la grande bibliothèque de la ville.

Et ce LASSALLE là est célébré comme un héros dans toute l'Amérique du nord, Illinois surtout avec des LASSALLE boulevard et meme une importante LASALLE BANK.

Au TEXAS, la découverte de son bateau "La Belle" nauffragé dans le golfe du Mexique, resté en droit propriété de la FRANCE, a conduit notre parlement à voter une loi pour mettre le mettre avec son contenu à la disposition perpétuelle du Texas. Le bateau a été remonté à la surface,après qu'on ait enfoui dans l'eau un battardeau. Il est actuellement en cours de traitement pour éviter que le bois disparaisse à jamais (il faut une douzaine d'années). Mais les objets de ce bateau sont déjà exposés au Musée national du Texas à Houston, bien en vue à l'entrée meme, avec des canons, des objets quotidiens, du matériel, et meme, souci américain du détail, les objets propres (assiettes, etc) d'un certain LE GROS, initiales L.G. qui était un riche assistant de CAVELIER DE LASSALLE et avait financé en partie l'expédition.

J'ai été et je reste ému. Par l'aventure et scandalisé par l'oubli des Français.

CECI DIT, le sujet n'était pas CAVELIER DE LA SALLE mais:

1°. LA CENSURE,

2°. LA JUSTICE NUMERIQUE AU TEXAS,

3°. LA CONSIDERATION LOCALE QU'ON Y A DES AVOCATS MEME FRANCAIS ET DE PASSAGE.

Attentif à d'autres commentaires.

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