Jan
08
DOSSIER NUMERIQUE : LES INSUFFISANCES ACTUELLES. L'ABSENCE DE STOCKAGE EN LIGNE SUR LE R.P.V.A

Qu'on ne se méprenne surtout pas. Je ne dis pas que le R.P.V.A. ne fonctionne pas. Il fonctionne mais seulement dans ses limites et ce sont celles-ci qui ne vont pas.

On en revient au commentaire assez désabusé du vice procureur de Marseille lors d'une grande réunion tenue au Tribunal avec d'autres magistrats et le greffe, voici trois ans sous le bâtonnat MATTEI.

Tel qu'il est envisagé actuellement, le R.P.V.A. n'est qu'une forme sans doute améliorée de la télécopie. Rien d'autre. Il ne s'agit nullement d'un système informatique intégré.

C'est parce que le niveau général d'appréciation du sujet par la profession reste, malgré nos efforts d'une triste faiblesse, parce qu'aussi je suis le chef des paysans de l'informatique, je vais essayer d'expliquer aux barbares de la matière. Evidemment, les JANSOLIN et autres CREISSON vont sourire, mais la route est encore longue pour atteindre leur niveau.

Le grand reproche est l'absence de miroir informatique en ligne.

En R.P.V.A. complet, lorsqu'on accède au dossier de la juridiction, ici de la Cour d'appel, on peut lui adresser des actes, conclusions, et bordereaux, des messages. Les actes n'intègrent pas automatiquement, mécaniquement, le dossier de la juridiction, suivant les indications chiffrées de l'avocat. Ils sont filtrés à l'arrivée, et doivent recevoir une validation du greffe. On sait par ailleurs que les pièces proprement dites sont refusées, et que seuls les bordereaux de pièces sont admis.

Le dossier informatique du dossier de la juridiction se crée ainsi par adjonction des informations et documents transmis par les avocats. Attention. Les actes de transmissions et les accusés de réception ne sont surtout pas conservés dans le dossier de la juridiction. Il appartient à l'avocat d'en faire ce qu'il veut. Par exemple, les stocker dans un dossier à lui, qui serait une espèce de miroir du dossier de la juridiction. Ce qu'on ne fait pas et qui n'aurait d'ailleurs qu'un intérêt limité.

Car l'essentiel est là : alors qu'on ignore si les actes de procédure que nous envoyons sont conservés, chronologiquement, dans un dossier numérique de l'affaire constitué par le greffe. Je crois bien que non, et c'est là que rien ne va plus. Je les suppose placés dans une boite de réception, en attendant leur impression en support papier (la photocopie ci-dessus du vice-procureur), et c'est tout. Une fois que la boite de réception est pleine, on la vide, pour permettre l'arrivée d'autres messages.

Du coup, on rate la possibilité de stocker dans l'ordre d'arrivée au greffe et de validation par celui-ci des actes successifs de procédure de chaque partie.

Et la possibilité que pourrait avoir ainsi chaque partie de consulter en ligne le dossier numérique de l'affaire à la juridiction. C'est le refus de ce que j'ai appelé le système texan.

Pourquoi cela ?

Je crains fort que tout soit une banale conception à l'économie de la capacité de stockage des données reçues par les greffes. C'est sans doute la même raison qui conduit les mêmes greffes à refuser les pièces. Assez comme cela de devoir imprimer les conclusions reçues, vous ne voudriez tout de même pas qu'on imprimât les pièces. Et qu'en, plus on les stockât...

Ceci est une des nouveaux éléments de critique du R.P.V.A., car le système actuel, qui fonctionne, c'est vrai, démontre ses limites maintenant que nous le maitrisons.

L'autre limite est aussi dans la conception étroite de la communication, seulement :

Dans les dossiers hors postulation avec les seuls avocats du Tribunal de grande instance de la juridiction concernée.

Dans les dossiers de postulation avec les avocats postulants (mais on le comprend).

Il est évident que les prochaines réformes conduiront inexorablement à la suppression de la postulation locale, ou plus exactement à une postulation nationale d'avocat. Je vais faire hurler de peur certains, mais c'est inévitable.

Commentaires

fonctionnerait pas nous contraignant à utiliser encore des bêtes à cornes pour les tracter!

Quant à la postulation, elle porte en elle les signes de sa mort annoncée depuis longtemps déjà !

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