May
05
DOSSIER PROCEDURE : IL FAUT CREER LE PROCES A POINTS

Il faut mettre un terme aux minables combines qu'on a tous connues, des conclusions prises en retard à la cour d'appel, antidatées entre avoués, »je te rends service, tu me rends service une autre fois », et « le client on s'en fout, à charge de revanche », exactement par ailleurs comme les horloges de pointage dans les entreprises pour les retardataires institutionnels aux si beaux sourires, pour essayer donc de respecter l'éthique de la réforme MAGENDIE.

A ce sujet, j'ai lu quelque part ces jours-ci la mise en place de systèmes d'enregistrement automatiques par horloge des données reçues. Je suppose qu'on appliquera dans les greffes. Superbe.

Je me dis au passage que si les logiciels des greffes sont capables de gérer ce machin-là, ils doivent aussi pouvoir gérer les fichiers qu'on leur adressera pour suivre les affaires dans les dossiers, affaire par affaire. Alors, ça y sera, la réforme aura passé, et on pourra envoyer nos conclusions et autres.

Une fois encore et au passage, inutile du boitier Navista ou de la clé Certeurope : c'est la cour qui donnera l'heure d'arrivée du courriel.

Cette histoire me rappelle l'usage qu'avait créé, lorsqu'il était en fonction l'ancien vice-président du Tribunal de commerce de MARSEILLE, André AMOYEL, qui tenait la plupart des audiences de référé. Il avait décidé, justement, qu'il ne fallait plaider qu'un temps raisonnable maximum déterminé, et pour cela tenait un petit carnet de ceux créditeurs en temps de parole. Pour les autres, sablier. Stop. Les bons points pour les avocats concis et respectueux des autres. Par les hasards et l'activité qui est la mienne, j'avais été le premier avocat à plaider devant lui, et quelques années plus tard, alors qu'il terminait sa judicature, également le dernier. Il me restait un stock de dizaines de minutes, que je n'ai jamais utilisées, car ce jour-là, dans l'émotion commune, Monsieur AMOYEL était même prêt à me laisser plaider la matinée.

Du coup, alors qu'on est tous confrontés aux petits malins qui concluent la veille au soir, dans la nuit, le matin même, sans compter les pièces de dernière minute, toutes choses qui devraient du moins je l'espère se calmer avec l'informatique le jour où je serai mort, bref j'ai idée d'un procès à points.

Le logiciel qui enregistrera les dates et heures des transmissions de nos pièces et conclusions, remarquerait ceux qui sont toujours dans les temps, voire en avance, par rapport à ceux qui attendent la veille où le jour même. Et qui le font systématiquement : ce que la machine reconnaitra évidemment.

On aurait des points plus et des points moins.

Je ne sais pas encore bien ce qu'on ferait de ces données, mais si elles étaient connues, elles permettraient déjà de clouer le bec des pourfendeurs de vertu offensée lorsqu'on ose leur dire qu'avec leurs belles gueules, et leurs déclarations pontifiantes sur la confraternité, ils ou elles sont de parfaits voyous du barreau.

Commentaires

La clôture serait à 15 jours de l'audience.

Quelle que soit la procédure (orale ou pas, on s'en fout, puisque tout doit être écrit), chacun a trois mois pour conclure et deux mois pour répondre.

Si le demandeur conclue en 10 jours au prud'hommes, par exemple, l'adversaire a 3 mois à partir de l'enregistrement des conclusions.

De même pour les répliques.

Quand on ne respecte pas la date (sauf cas légitime) : clôture immédiate pour le défaillant.

Ce n'est qu'en étant strict que l'on fait la distinction entre les cabinets sérieux et les autres et on tient des délais de procédures normaux.

Ami, vous ne répondez pas à la question, meme si je crois comprendre que vous approuvez monn idée.

C'est une idée géniale parce qu'elle est simple et efficace.

Je crois qu'elle avait été mise en application (le même systême) dans les années 20 pour la question des dommages causées aux récoltes par le gibier.

Cela mettrait hors d'état de nuire les avocats, toujours les mêmes généralement, qui font de la déloyauté une arme qui s'avère souvent payante. En matière de prud'hommes, d'instance, bien sûr, mais également au TGI puisque la mise en état, naguère humanisée par des conférences, ne fonctionne plus que par échanges de bulletins.

Il est vrai que les retardataires sont souvent les mêmes, complètement irrespectueux des autres et le prenant même parfois de haut lorsque la remarque leur est faite !

Il n'y a pas que les écritures qui arrivent quelquefois après l'audience mais le retard systématique aux audiences sans même une excuse !

Certains de ces indélicats Confrères affichent même des ambitions dans des élections professionnelles !

Poussons même un peu le raisonnement. Quand j'ai débuté dans ce métier, mes aînés alors me rappelaient souvent: dans cette corporation, cher ami, mieux vaut passer pour un sale con que pour un brave type. Je ne dis pas que j'ai mis l'enseignement en pratique mais je l'ai souvent vérifié!

Et on parle ensuite de confraternité, de grande famille, du respect des usages et de la force de la déontologie !

Sans le vouloir, j'ai mis dans le mille avec cette communication dont je n'imaginais pas le succès.

Comme quoi, la vérité réapparait toujours.

Vous ètes un accoucheur.

Notre métier, c'est aussi ce vécu quotidien et on peut dire, expérience à l'appui, que c'est quelquefois triste à pleurer !

Sauf que dans cet univers impitoyable, il faut avoir une solide carapace et des centres d'intérêt ailleurs..... pour respirer !

Drole de bébé, non ?.

Vous n'alliez tout de même pas dire "qu'il faut le jeter avec l'eau du bain" !

Surement pas.

J'aime bien les bébés, mais pas comme jadis à la télé Jean-Christophe AVERTY (que j'adorais aussi)

Je suis donc rassuré !

Nom: 
M21
Site: 
http://

Et une simple association d'avocats qui équivaudrait à un label avec des règles strictes de déontologie à appliquer (ex: pas de conclusions la veille de l'audience), un code de la route. Ensuite, on adhère ou pas. En cas de manquement, on se fait exclure. Avec le temps, le label finirait pas être reconnu et incontournable.

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