Jul
03
DOSSIER PROFESSIONS JURIDIQUES : ET SI ON PARLAIT ENCORE DE REPRESENTATION DES FONDS ET DU ROLE DE L'ETAT

Au même moment où l'autre crétin de Maitre JUSTIN, notaire publicitaire, fait sa réclame sur les notaires qui sont garantis par l'Etat, Le Monde daté des 3 et 4 juillet traite du procès dont le délibéré est au 7 juillet de la 15ème chambre correctionnelle du Tribunal de NANTERRE.

Une ancienne mandataire judiciaire (oui, on dit une mandataire quand c'est une femme), de cette ville, Me. L.R. (son nom est dans Le Monde) est poursuivie pour des détournements reconnus par elle à hauteur de 7,2 millions d'euros. En famille.

Elle n'est ni la première ni la dernière.

Par exemple local, c'est après sa mort naturelle qu'on a appris, voici une dizaine d'années, qu'un administrateur judiciaire marseillais des plus sympathiques, Me. H. N., qui avait toute l'oreille des tribunaux de commerce de MARSEILLE et aussi de TOULON, et l'amitié de tout le barreau, avait tout de même détourné 4,5 millions d'euros.

Plusieurs observations :

1°. Les administrateurs et mandataires judiciaires gèrent des sommes considérables.

Dans leur célèbre rapport, impossible à trouver désormais à la Documentation française, qui l'a édité dans le temps, mais heureusement en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, les députés COLCOMBET et MONTEBOURG (« une justice commerciale en faillite ») expliquent même que la masse globale des mandataires est supérieure à celle des notaires.

2°. Les assurances de représentation de ces fonds sont plafonnées, avec, certes, des déplafonnements exceptionnels de secours, mais, à ce que je sais, toutes ces limites sont dépassées depuis des années, par la multiplication d'incidents gravissimes. Ce qui oblige la profession honnête à mettre la main à la poche. Pour compléter. Et évidemment, on fait la gueule.

3°. Ceci ressemble, mais en beaucoup plus grand aux problèmes qu'ont connus certaines caisses de règlements des avocats, RODEZ voici pas mal de temps, et BASTIA, voici peu. Il a bien fallu abonder collectivement.

Heureusement, les chiffres n'avaient rien de commun.

Et pourtant à BASTIA, de désespoir, un malheureux bâtonnier s'est même donné la mort.

4°. Rien de tout cela chez les administrateurs et mandataires, dont les mécanismes de contrôle tels que décrits par le rapport COLCOMBET MONTEBOURG voici plus de 15 ans ne paraissent pas avoir changé, puisque des affaires comme celle de NANTERRE peuvent encore arriver. L'efficacité de tels contrôles est impossible, du moins, c'est la conclusion à laquelle on parvient. Alors pourquoi ne pas les changer ?

5°. Finalement, et j'en reviens à JUSTIN, derrière tout cela, il y a bien l'Etat.

Parce que voyons, les procédures collectives, c'est bien une affaire d'Etat, dans laquelle ce dernier délègue à des professionnels de haute qualité et à la probité en principe absolue doivent gérer les faillites.

Et si problème il y a, c'est bien un dysfonctionnement dont l'Etat est responsable. A commencer par la représentation des fonds. Mais ce ne doit pas être que cela : je soutiens qu'il n'est pas admissible qu'on considère que certains de ces professionnels considèrent pouvoir faire travailler d'autres professionnels des avocats par exemple, gratuitement.

Un tel raisonnement révèle un état d'esprit qui peut ouvrir n'importe quoi. Suivez mon regard.

6°. Toujours, c'est le chantage légitime de l'Etat contre les professionnels : réglez ce linge sale en famille, sinon je vous réforme.

7°. Pour les caisses d'avocats (heureusement, on ne gère pas individuellement les mêmes encours), uniquement pour la représentation des fonds des clients, c'est bien la même chose.

La chancellerie dit aux caisses de règlements, via les parquets généraux, réglez ces affaires entre vous.

Sinon, ce sera dans un premier temps la Caisse des dépôts et consignations -où sont déjà les administrateurs et mandataires, donc ce n'est pas suffisant- et autres réformes plus sévères encore.

8°. Il a un peu raison JUSTIN, sauf que l'Etat est derrière tout le monde, pas seulement derrière les notaires. Parce que chapitre contentieux, les notaires ont leur (gros lot). C'est une autre affaire.

Commentaires

Les déplacements Parisiens de nos Bâtonniers sans lesquels nous ne serions pas défendus, ni informés, le RPVA ne fonctionnerait pas, nous ne pourrions recevoir à dîner les hauts magistrats, dont le talent de chauffeurs de salle est si apprécié, et nous ne pourrions profiter de ces magnifiques locaux de l'Ordre qui dégagent tant de convivialité.

On sent la pointe d'ironie sans laquelle toutes les vérités ne seraient pas bonnes à dire!

Cinq ans fermes.

Tribunal correctionnel de Nanterre le 7 juillet.

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