Sep
24
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : L'AGREABLE SURPRISE

Encore heureux que je sois passé ce matin prendre ma robe et mon dossier au bureau avant de poursuivre en voiture pour plaider cet après-midi à quelques centaines de kilomètres de là dans un tribunal de commerce que je pratique quelquefois une affaire de marchés de travaux avec des histoires de sous-traitant du premier rang et la suite.

Un demandeur, un défendeur, des appels en cause. La joie.

A neuf heures, j'allais partir une heure après, le greffe appelle mon cabinet pour indiquer que l'affaire sera automatiquement renvoyée, car on s'est aperçu qu'un des juges consulaires de l'audience de l'après-midi a des intérêts personnels ou professionnels dans une des sociétés en cause.

Bon, on aurait pu s'en rendre compte plus tôt (j'ai par exemple l'impression qu'un Parisien a du venir pour rien). Mais si l'information est exacte et s'il ne s'est pas agi d'une quelconque manoeuvre pour un renvoi, je trouve la démarche correcte.

Rare, rarissime, c'est bien la preuve fois qu'avant de s'inquiéter quant à savoir s'il va falloir récuser, pour autant qu'on a les informations, on prenne les devants.

J'en déduis donc qu'on lit mon blog (certains vont dire que je suis mégalo) et mes critiques sur le sujet.

Ou se sont un peu intéressés enfin à ce qui s'est fait et dit au Conseil constitutionnel.

Ou se disent que si jamais j'avais découvert le pot aux roses, j'aurais fait un superbe scandale. Sur la blogosphère pour commencer. Tandis que là haut, Monsieur MONTEBOURG compte les points.

Non, c'est bien.

Du coup, j'ai écrit une lettre officielle à chacun des confrères adverses pour savoir lequel d'entre eux allait défendre telle société dont les intérêts devaient être représentés autrement que par avocat.

Je pense que je n'aurais pas de réponse. Dommage.

Commentaires

prenne la peine de téléphoner à un avocat pour l'aviser d'un renvoi.

Ainsi, de nombreux Confrères parcourent des distances énormes pour s'entendre déclarer à l'audience que le dossier est renvoyé.

J'ajoute que l'avocat est tenu en ce qui le concerne, lorsqu'il demande un renvoi, d'en aviser par avance le président du Tribunal et le Procureur si nous sommes en matière pénale.

L'avocat est tenu également de signaler par avance son éventuel retard à l'audience alors que rares sont les magistrats qui présentent des excuses à l'auditoire lorsqu'ils entrent dans la salle d'audience avec 20 minutes, 30 minutes et parfois même 45 minutes de retard.

Pour le surplus, les compositions d'audience sont connues longtemps à l'avance et il est donc curieux qu'un juge se soit aperçu le jour même qu'il était en lien avec l'un des plaideurs.

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