Dec
30
DOSSIER 150 ET AVOUES D'APPEL: POUR BIEN COMMENCER L'ANNEE

A tous mes chers confrères, et à la plupart d'entre eux si aimables agneaux,

L'année se termine. La prochaine va commencer sous peu avec un lot de complications et de couts nouveaux. Notamment ces 150 € par partie à la procédure d'appel, pour grassement indemniser les avoués contre la décision du Conseil constitutionnel.

Je sais bien que ce qui est annexé à ma communication servira la plupart du temps à se dire que j'en fais trop et qu'une fois encore ce n'est pas ainsi qu'il fallait faire. C'est le truc des avcoats. Toujours dire qu'ils font mieux que les autres, en fermant sa gueule.

Alors voici mon recours in extenso devant le Conseil d'Etat contre le décret d'indemnsiation.

La sous section du contentieux a désigné son rapporteur, puisqu'aucune des administrations concernées n'a encore produit le moindre mémoire malgré trois rappels.

A suivre.

Commentaires

C'est bien écrit en tous cas !

Bel ouvrage!

que des agneaux qui vous lisent !

Pour le surplus, il est tout de même curieux que personne n'ait répondu à ce jour !

La majorité des avocats malheureusement.

Quant au reste, j'ai consulté ce matin mon compte Sagace sur le site du Conseil d'Etat, qui mentionne trois rappels au 1er ministre, au garde des sceaux et au ministre des finances. Pas la moindre réaction apparente. D'où ma demande de fixation. Et la décision de désignation du rapporteur prise à la mi décembre. On en est là.

Merci de ces précieuses informations !

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