Sep
29
DOSSIER 35 : IL ME VIENT ENCORE UNE IDEE

Et si se créait un marché noir des timbres fiscaux à 35 €, car tout démontre qu'ils vont etre rares à trouver prochainement.

Ou alors, on coterait en bourse le timbre fiscal à 35 €...Le risque serait faible à la baisse, car il vaudrait toujours 35 € au moins.

J'écris cela alors que le cours de l'or dégringole, comme le brent, et qu'il faut trouver des substituts au marché des valeurs mobilières qui fait du yo yo, plus yo en dessous que yo en dessus, sauf aujourd'hui cependant.

Commentaires

a-t-elle été abrogée par la loi de finance ?

je vous avouerai que je n'ai pas regardé, mais bon ça fait tout de même référence à la gratuité de la Justice !

La voici

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000003330...

Merci chère amie.

Lisez l'art. 9: il dit clairement que les actes de procédure ne sont pas soumis au timbre de dimension (lire timbre fiscal).

On cherchait de quoi attaquer le décret. C'est trouvé.

Je pense sincèrement que ce Décret est un petit décret !

Pour paraphraser un Confrère de mes connaissances, qu'il me soit permis de dire :

" un petit décret de rien du tout" !

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