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DOSSIER 35 € + 150 € : ATMOSPHERE, ATMOSPHERE, AI-JE UNE TETE D'ATMOSPHERE

Alors qu'une troisième Q.P.C. cette fois-ci sur les 150 € est arrivée ce jour, tandis que nous devons plaider les deux premières mardi à peine, voici que le Conseil national des barreaux joue maintenant les carabiniers d'opérette, pour arriver une fois que le travail a été fait par les autres. Voici qu'il évoque ce jour son action aux cotés des autres organismes.

Je suis noyé de nouveaux mémoires, et le C.N.B. oublie que la question a été posée par Philippe KRIKORIAN, avec une intervention de Jacques JANSOLIN, et le concours de son avocat Bernard KUCHUKIAN.

Nous, on n'est pas des "organismes".

Atmosphère, atmosphère ...

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Commentaires

Mais une institution, certainement!

Nom: 
jeankevin1er
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Sauf que dans le même temps, ledit CNB demande aux candidats à l'élection présidentielle à ce que cette taxe soit étendue à d'autres types d'actes :

7) Le financement du plus large accès au droit implique que l'avocat, maillon indispensable de la chaîne judiciaire, puisse être rémunéré. L'État n'ayant pour l'heure ni la volonté, ni les moyens d'augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, accepterez-vous de mettre en place une contribution AJ du même montant que le timbre perçu aujourd'hui sur les procédures ? Elle serait perçue à l'occasion de toute convention soumise à enregistrement ou à publicité (ventes immobilières, cessions de fonds de commerce, constitutions de sociétés, licences de marques ou de brevets enregistrés à l'INPI etc...) et à l'occasion de tout contrat d'assurance volontaire comme les assurances-vie ou des contrats de prêt avec une banque pour financer un achat immobilier.

(source : http://cnb.avocat.fr/Le-Conseil-National-des-Barreaux-interpelle-les-can...)

Quelle mascarade !

Nom: 
pierre blanchard
Site: 
http://

ils ont omis - erreur d'inattention certainement - une taxe supplémentaire sur les carburants, le FOD et une taxe complémentaire sur les mutuelles de santé pour faire l'appoint, et éventuellement, mais cela ne "rapporte plus grand chose à l'ère du téléchargement" une taxe sur les CD/DVD/Blue ray vierges... au profit des frais de fonctionnement du CNB ?

Une taxe sur la connerie.

Dés la première année de collecte, c'est la fin du déficit budgétaire.

Chez nous, la connerie est une énergie non-fossile, dont les stocks se renouvellent sans cesse : nous sommes le Koweit de la connerie.

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