Sep
29
DOSSIER 35: IL ME VIENT UNE IDEE

Paralyser le système.

Chaque plaideur demanderait systématiquement l'aide juridictionnelle et se dispenserait ainsi du paiement des 35 € en attendant que le bureau d'A.J. dise non et soit ainsi submergé...

C'est au moins aussi odieux que l'instauration de ces taxes...

Commentaires

En même temps, les bénéficiaires d'AJ économisent 26,16 euros et non 35 en raison de l'institution du nouveau "ticket modérateur".

Alors on se résume:

35 euros pour le justiciable lambda

8,84 pour le bénéficiaire de l'AJ

1,75 pour le buraliste

Du coup, si le buraliste saisit la justice, il lui en coutera 33,25 euros de taxe.

Une QPC peut être ?

:-)

c'est effectivement avec le sourire qu'il faut prendre tout ça...

Faux, prochainement, chère amie, car le droit de plaidoirie doit passer à 13 € incessamment sous peu bientot . Voilà une excellente nouvelle.

13 € ? le mieux aurait été de bien arrondir, comme 10 € ou 15 € (ou pourquoi pas 35 € ?) mais au moins, ça nous évitera d'avoir un fond de caisse avec des pièces de 1 centime pour rendre la monnaie.

Nom: 
JB DAGRON
Site: 
http://

Achat d'une voiture d'occasion en juin 2011.

Demande de carte grise en préfecture dans la foulée.

Dossier d'immatriculation perdu (chèque, justifs divers et variés, ancienne carte grise, controle technique etc...). Pli en recommandé avec AR bien entendu).

Obligation par la préfecture de demander à l'ancien propriétaire de faire établir un duplicata.

2 mois plus tard on refuse le duplicata à l'ancien proprio au prétexte qu'il n'est plus propriétaire du véhicule.

Alors d'un coté la préfecture prend 57 euros de frais de dossier pour faire un duplicata qui n'arrivera jamais et de l'autre elle refuse de délivrer une nouvelle carte grise alors que c'est elle qui a perdu le dossier, bien enregistré chez elle informatiquement.

Vous en voulez des absurdités ?

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