Feb
02
DOSSIER ARMENIEN : L'ORIGINE DE L'INTERPELLATION SUR L'OBJECTIVITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Voici le texte qui pose justement la question de l'objectivité des membres du Conseil constitutionnel.

Dans un long communiqué - étude qu'on trouve sur le site Internet du Conseil, ce dernier s'exprime déjà sur la normativbité incertaine de la loi de reconnaissance du génocide arménien.

Il reste à apprécier des applications pratiques juridiques.

J'avoue que je n'ai pas la compétence de mon ami Philippe KRIKORIAN, à ce niveau d'analyse intellectuelle de la décision du juge.

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