Jul
28
DOSSIER AVOCATS : PUISQUE L'AVOCAT EST DEVENU UN AGENT D'AFFAIRES

CECI EST UN MESSAGE DE DINOSAURE COMMERCIALISTE (1)

En douce, nous sommes devenus sans y avoir réfléchi, enfin ceux qui commandent chez nous, aussi des agents d'affaires.

Ça avait commencé par les avocats intermédiaires de joueurs de football, puis on est passé à la possibilité d'interventions dans des négociations immobilières de parts de sociétés, ou de fonds de commerce.

Cette idée a été lancée par le barreau de PARIS, je crois.

Sa direction s'est complètement engagée, puisque j'ai lu sur son site Internet (2) qu'il existe un accord entre le barreau de PARIS et une grande fédération nationale d'agents immobiliers pose et surtout va poser d'immenses soucis.

Voyons.

Que vont donc devenir les normes de délicatesse et de courtoisie dans des affaires nécessairement de pur fric, voire de spéculation.

Ces notions sont ainsi désormais obsolètes, dépassées, dangereuses surtout, et il ne doit finalement plus rester que celle de probité.

Car, c'est vrai qu'on peut être un agent immobilier honnête. C'est-à-dire non voleur, qui annonce le jeu et s'y tient.

J'invite les déontologues distingués de notre profession à y réfléchir sérieusement, parce que je connais des confrères qui vont porter l'affaire dans les hautes sphères coté Palais royal.

Alors encore plus loin.

Lisons en effet ensemble l'art. L.110-1, 3°, du Code de commerce, qui dit que « sont réputées actes de commerce toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription, ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières. »

Et puis aussi l'art. L.721-3 qui dit que « les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes « .

Il va aller où S.V.P. le contentieux de l'avocat qui aura réalisé de telles opérations. Non, les amis, pas devant le bâtonnier.

Moi, je sais, au Tribunal de commerce.

Diantre, mais nos aïeux de la profession vont faire des bonds dans leurs tombes, eux qui par exemple nous interdisaient les pauvres vieux de souscrire des lettres de change (oui ce sont des actes de commerce (art. L. 110-1, 10°) et de nous limiter à la souscription de billets à ordre qui, eux, ne sont pas des actes de commerce, enfin pas obligatoirement.

Et alors, les avocats vont personnellement pouvoir être jugés comme les artisans (eux seulement pour les faillites) par les juges consulaires, ceux qui sont choisis comme il est dit à l'art. L. 723-4 du Code de commerce.

Parmi les commerçants, et uniquement eux (et encore avec des tas de sous conditions).

Autrement dit, ni par des juges professionnels, donc non occasionnels (3) ni par nos pairs. Par des pairs d'autres.

Les sots, les ignorants, mais élus, c'est tout à fait compatible, me font publiquement et officiellement reproche de la vivacité de mes propos, de mes attaques, contre ceux qui dirigent notre profession, dont j'ai dit l'incompétence crasse.

En voilà un nouvel exemple.

Et alors, le jour où le problème arrivera, on sera tout étonné, et on protestera vertueusement.

« Mais non, on n'avait pas vu cela. »

Voyons, au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et dans les conseils de l'ordre, vous jouez à quoi ?

Aux sept familles ? Dans la famille « Les Corses, donnez-moi le père, dans la famille pénalistes donnez-moi la fille, dans la famille, etc. ». A MARSEILLE, il doit bien y avoir « dans la famille Arméniens, surtout ne me donnez rien ». Ou alors « flinguez KUCHUKIAN et KRIKORIAN ».

Non, plutôt on joue aux fléchettes contre ceux qui comme moi vous disent la vérité dont vous n'avez pas même l'idée.

C'est bien inquiétant pour les lendemains.

_______________________________

(1) Qualité de commercialiste reconnue par un diplome auquel je tiens beaucoup signé du propre professeur Alfred JAUFFRET et par une décision de la Cour d'appel en matière de spécialisation. Pour le dinosaure, qualité écrite par tel batonnier.

(2)Toujours techniquement archi remarquable.

(3) Je n'ai pas écrit « d'occasion ». Voir les débats de Q.P.C. à la vidéo 241 devant le Conseil constitutionnel. Les juges professionnels sont nécessairement compétents, indépendants, et impartiaux. Et même de « bonne moralité »-la suite bientôt au Conseil constitutionnel-.

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
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Est un manque de courtoisie, de délicatesse, de modération, ce que l'oligarque de la profession qualifie de tel. Qualifier l'acte d'indélicat ou de discourtois, n'est pas à la portée de l'intelligence de l'avocat lambda. Car celui-ci ne s'appartient pas, il appartient à l'Ordre, comme l'esclave appartient à son maître. S'il ne se range pas à la volonté du dit maître, il s'expose à recevoir le knout, métaphore pour dire qu'il passe sous les Fourches Caudines du tribunal disciplinaire.

Les notaires, officiers publics ministériels, en vérité des fermiers généraux dont l'Etat protège les privilèges, parce qu'ils sont d'excellents collecteurs d'impôts, font tous les jours des actes de commerce par nature: les contrats de vente immobilière. Et c'est même comble d'ironie: leur activité à titre principal. Alors, c'est simple quand un avocat, doit rechercher la responsabilité contractuelle du notaire, à l'occasion d'une vente d'immeuble, il saisit le tribunal de commerce, avec la tranquillité de Jean Baptiste. Imaginez les cris d'orfraie ou de vierges effarouchées dans le Landerneau! Ne rêvons pas, cette pensée fugace suppose le problème résolu. Or il n'en est rien, quand on vit au sein d'une profession, dont le style et l'élégance consistent en le port du pantalon au bas des chevilles! Le saint crépin de l'avocat est la brosse à reluire et le tube de vaseline, car la maison ne fournit pas le matériel!

Je ne suis plus exactement sur le sujet, encofre que.

Voyons, quand le propre batonnier de Paris, devenu président du Conseil national des barreaux, appelle publiquementet justement à la désobéissance professionnelle dans l'affaire des dénonciaions à faire à tracfin contre les textes nous obligeant à dénoncer les clients, on passe à quoi ?

eut exister plusieurs vérités parallèles.

Nom: 
Pierre DOYEN
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La profession est invertébrée. Comment une directive européenne, requérant qu'il soit fait obligation à l'avocat de dénoncer son client, a pu être établie, sans qu'il y ait eu une levée en masse de tous les avocats de l'Union européenne. Car si l'on a choisi d'être avocat, ce n'est pour faire le policier. Au moment où cette loi était en discussion , les Ordres d'avocats de France et de Navarre, n'ont pas été fichus d'intervenir auprès des parlementaires, ou d'en trouver soixante pour saisir le conseil constitutionnel aux fins d'invalidation de la loi. Le bâtonnier de Paris, conseillant aux avocats de refuser de remplir le formulaire de dénonciation à Tracfin, avait raison. La poursuite d'un avocat suspecté d'être l' auteur d'une infraction, n'est pas plus difficile à opérer que s'il était un porte-faix. Un client qui consulte un avocat, sachant que celui-ci a le pouvoir légal de le dénoncer, comprend que la défense n'existe plus, que l'avocat qu'il choisit n'est qu'un crypto-policier. Demain, si un avocat est mis en examen pour n'avoir pas dénoncé son client, il lui sera loisible de poser la question préalable de constitutionnalité de la loi. Et l'Ordre pourra se joindre à l'instance. Mais ce genre de démarche, l'Ordre ne sait pas la faire. Car il lui est impossible de se départir de sa fonction répressive, cause impulsive et déterminante de sa restauration par Napoléon. La loi a beau jeu d'ajouter que l'Ordre a pour fonction de représenter les intérêts de la profession. Car celui qui reçoit le pouvoir de vous cravacher, ne peut pas se soucier de vos intérêts. Les deux fonctions sont antinomiques. C'est pourquoi les avocats qui ne comprennent rien à leur sort, se plaignent continuellement de leurs représentants, les croyant incompétents. Cependant personne n'arriverait à faire croire au citoyen le plus ignare qui puisse être, que le policier qui l'a arrêté pour le conduire au tribunal, est son défenseur par excellence à l'exclusion de tout autre.

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