Jan
30
DOSSIER AVOCATS : A PROPOS DES AGREGES

J'ai hésité sur le titre de ce billet.

Car, à la vérité, j'aime, et surtout je respecte les agrégés ... mais ceux de médecine lorsqu'ils sont et ils le sont, pour la plupart au surplus, des hospitaliers. La théorie et la pratique.

Mais les autres, ceux des facultés de droit, non.

Sauf, une fois encore, ceux qui ont bravé les interdictions tacites et sont également avocats. Ils sont rarissimes.

J'écris cela parce que je suis furieux, à la lecture du dernier compte rendu du conseil de l'ordre du barreau de Marseille, en ligne sur le site Internet, mais avec code, de lire les propos de tel élu en plus responsable pas bien courageux du S.A.F., incapable d'exprimer un point de vue personnel, et souhaitant... qu'on fasse appel à la consultation d'un dit professeur de faculté.

C'est dire le niveau.

Ponérocratie et médiocrité, voici le titre du commentaire qui va suivre, du moins, je l'imagine, par Pierre DOYEN.

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Commentaires

que sur des points épineux, certains Conseils de l'Ordre puissent interroger un professeur agrégé réputé car auteur de nombreuses notes !

On parle toujours de "la doctrine" y compris même comme source du droit et souvenons-nous des Carbonnier, Esmein et autres réputés juristes !

Tout en n'étant pas agrégé, j'ai administré deux superbes claques à mon barreau.

Lorsqu'il a obtenu du Conseil constituitionnel l'annulation de la loi sur les avocats spéciaux en matière de terrorisme, KRIKORIAN n'a eu besoin de personne que lui. Et je ne cite pas son parlmarès passé et à venir.

Bien sur, aux élections, il faut 100 voix sur 2.000.

Différence à apprécier.

Attention, les Barreaux pourraient valablement se retourner vers un ou plusieurs de leurs membres parfaitement aptes à donner la solution !

Certains avocats sont même bien meilleurs que certains professeurs agrégés de droit mais ils ne sont cependant pas nombreux !

Sauf qu'ils existent et qu'il faut les chercher.

Nom: 
PierreDOYEN
Site: 
http://

L'Ordre des avocats fut instauré pour veiller aux droits des avocats et à l'observance de leurs devoirs.

Si la loi est suffisante pour définir les droits et obligations des commerçants, des artisans, ou des industriels, en revanche elle ne suffit pas pour les avocats.

Car les avocats fournissent une prestation de service intellectuelle, dont la qualité commande au praticien d'exercer son art avec plus de rigueur morale, que l'on pourrait en attendre de la part d'un commerçant!

Et le corpus des règles morales de l'avocat s'appelle déontologie, littéralement science des devoirs. Quelle distinction poétique!

Les gardiens de la Science des devoirs sont le bâtonnier(le porteur du bâton)et les membres du Conseil de l'Ordre.

A l'étudiant en droit qui nous lirait, nous déconseillons de reproduire dans sa copie nos arguments critiques contre l'Ordre des avocats, aux fins de ne point se voir gratifié d'un zéro pointé!

Pourtant nos professeurs agrégés n'ignorent pas que la reviviscence de l'Ordre des avocats par le Despote éclairé, fut commandée par la volonté de l'Autocrate de pouvoir couper la langue à un avocat, s'il s'en sert contre le gouvernement.

Ces mêmes professeurs agrégés enseignent à leur auditoire que le droit pénal d'Ancien Régime méconnaissait le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe fut inscrit en l'article 4 du code pénal promulgué par Napoléon le 12 février 1810.

L'Empereur restaura l'Ordre des avocats dix mois plus tard, par décret du 14 décembre 1810. Ainsi pouvait-il réprimer les avocats sans être lié par les dispositions de l'article 4 du code précité.

L'Ordre des avocats est une juridiction répressive d'Ancien Régime.

Dans les cours de droit pénal de nos professeurs agrégés, l'on nous enseigne que l'avocat auteur d'un délit, frappé par ce fait d'une sentence condamnatoire, doit derechef répondre de son forfait, car outre d'avoir troublé l'ordre public, il a concomitammant heurté l'ordre corporatiste. C'est pourquoi l'avocat est illico traduit par son Ordre devant la juridiction ordinale: le Conseil de discipline.

Aujourd'hui, sauf à PARIS, c'est le conseil régional de discipline des avocats.

L'avocat au seul vu de la sentence pénale qui le frappe est condamné par sa juridiction corporatiste, certes ni à la peine d'emprisonnement ou d'amende, mais à une interdiction professionnelle temporaire ou à la radiation de l'Ordre des avocats. Dans ce dernier cas, l'avocat condamné est exclu du droit d'exercer sa profession!

Les étudiants apprennent que la maxime non bis in idem n'est pas méconnue, car leur dit-on avec un angélisme qui confine au crétinisme, que le conseil de discipline des avocats est une juridiction civile(sic).

C'est vrai que par le pouvoir de la sophistique, l'on dire que le conseil régional de discipline des avocats et le conseil de l'Ordre des avocats de PARIS sont des juridictions civiles par détermination de la loi.

Inutile de vous triturer les méninges, pour savoir quelle est la matière civile ainsi judiciairement traitée par ces juridictions ordinales? Il n'y en a pas, c'est un OCNI(objet civil non identifié).

L'Ordre des avocats est une très belle institution. Napoléon en ses mémoires de Sainte Hélène était fier d'avoir confectionné le code civil.

Or de l'Ordre des avocats, il ne nous dit rien. Il est vrai qu'il vouait à la profession un mépris d'une profondeur abyssale!

Pourtant l'Ordre des avocats est un magnifique instrument d'asservissement de ses membres. Il passe avant le code civil dans la classification de l'oeuvre napoléonienne.

L'institution de l'Ordre des avocats fut plus imitée dans le monde, que le code civil. Même les Etats qui n'ont aucun lien avec la culture juridique romano-germanique, ont repris à leur compte cet instrument pour l'asservissement de leurs avocats.

Différents Ordres d'avocat dans le monde encore aujourd'hui, font prêter aux impétrants un serment de la même vilenie, que celui prêté par des générations d'avocats français pendant cent soixante douze ans.

Chacun sait que l'Ordre des avocats en deux siècles a servi tous les régimes politiques, quels qu'ils fussent.

L'Ordre ab initio fut restauré comme instrument de répression à la discrétion du pouvoir central(ut supra). C'est son objet légal. Il ne s'agissait évidemment pas de donner aux avocats le goût de la vie démocratique.

Mais en deux siècles l'Etat passant de l'autocratie napoléonienne à la démocratie de la Vème République, a entendu conserver à l'Ordre des avocats l'intégralité de son objet légal.

Sous le régime napoléonien le Conseil de l'Ordre et son bâtonnier n'étaient pas élus. C'étaient aux deux tiers des membres anciens du tableau à fournir au procureur général impérial une liste de noms du double des sièges à pourvoir. Ensuite le procureur général de cette liste à lui fournie, nommait les titulaires des postes à pourvoir.

Ensuite à l'avènement de la IIIème République, il n'était plus possible de nommer le bâtonnier et les membres du conseil de l'Ordre par l'autorité déconcentrée du pouvoir central. Alors, il fallut bien se résoudre à fonder le pouvoir ordinal sur le suffrage universel. Ce qui fut fait.

Les avocats avaient pris la coutume de reconduire dans leurs fonctions de vitae ad aeternam bâtonnier et membres du conseil de l'Ordre. Dans la culture de ce microcosme, ne pas réélire celui que l'on avait élu l'année précédente, était considéré au pire comme un acte de guerre, au mieux comme un acte de suspicion de malhonnêteté envers l'oligarque sortant. Formellement nous avions une élection, dans les faits une cooptation.

Après 1968, il y a eu une contestation de certains avocats, sur le fait qu'ils ne se sentaient pas libres de choisir leurs élus, puisque les bonnes manières du club commandaient de réélire les mêmes. Ne pas réélire le sortant était lui infliger l'injure de le considérer comme une personne malhonnête.

Alors vint à l'existence la loi n°71-1167 du 31 décembre 1971 et le décret du 9 juin 1972, par lesquels le renouvellement du conseil de l'Ordre se fait dorénavant annuellement par tiers. Le bâtonnier est élu pour deux ans. L'ancien bâtonnier est indéfiniment rééligible à la fonction de membre du conseil de l'Ordre. L'élu au conseil de l'Ordre peut être reconduit dans ses fonctions une seconde fois au terme de son mandat. Mais pour la troisième fois, il lui faut observer un délai de deux ans avant de pouvoir de nouveau faire acte de candidature.

Dans les faits le conseil de l'Ordre est peuplé d'anciens bâtonniers. Le renouvellement partiel d'une assemblée élective a pour finalité de faire de l'élection une cooptation.

Cette technique électorale fut utilisée par les thermidoriens pour se maintenir au pouvoir, avec une remarquable réussite, il est vrai.

Voilà pourquoi en un certain barreau de deux mille membres, un candidat n'obtient que cent voix. En un autre barreau de notre connaissance, de quatre cents membres, un candidat ne fait que vingt voix. Comme vous le constatez aisément, il y a partout au sein de l'institution ordinale la même appétence pour la médiocrité.

Devons-nous nous sentir blessé? Non, nous ne le pensons pas, sachant qu'un âne - candidat eût fait le plein des voix!

Alors il nous faut nous en aller combattre sur un autre terrain. C'est dur, mais plus seyant pour notre dignité.

La loi n°71-1167 du 31 décembre 1971 institue conseil de l'Ordre et bâtonnier , représentants la profession. Comme c'est le même organe qui détient aussi le pouvoir répressif. Dans la vraie vie la représentation n'existe pas. Puisque les deux fonctions conférées au même organe sont incompatibles entre elles.

Dès lors qu'un avocat fait un recours contre une décision illégale des dits représentants, ceux derniers s'agitent et poursuivre le requérant indélicat, parce qu'ayant mal parlé. Et le requérant est traîné devant le conseil régional de discipline des avocats, pour manquement à la délicatesse, ou à la courtoisie, voire les deux conformément à la maxime: "quod abundat non viciat".

La profession, s'est enrichie d'un organe national pour sa représentation auprès des pouvoirs publics, appelé Conseil national des barreaux.

Pour rendre ce montage inopérant le législateur recourut au droit colonial en contemplation de la loi du 20 septembre 1947, créant l'assemblée algérienne. C'était une assemblée pour l'élection de laquelle, il y avait deux collèges d'électeurs nommant chacun le même nombre de représentants à l'assemblée.

Cette technique de droit colonial consistait à écarter la règle: " un homme une voix".

Pour peupler le CNB, le collège des oligarques envoie le même nombre de représentants que le collège des avocats du commun un état.

La représentation des avocats aujourd'hui comme il y a deux ans n'existe pas, nonobstant l'Etat démocratique.

L'Ordre des avocats comme le CNB sont des joyaux de la Couronne pour l'asservissement insigne de la profession et de ses membres.

Dès lors que nous vivons en démocratie, et voulons voir ses règles régenter les droits et libertés de l'avocat, comme pour tout autre citoyen, force est de conclure que le système ordinal organisé par des mauvaises lois, comme ci-dessus exposé, est une ponérocratie dans l'acception du Stagirite.

Les oligarques ne savent faire fonctionner leur méninges à plein régime, seulement lorsqu'il y a matière à organiser la répression, ou de pouvoir en étendre les cas d'ouverture, à traîner tel mal parlant ou tel mal pensant devant le CRDA, aux fin de garantir leur quiétude existentielle.

Qu'est-ce ces représentants prétendus de la profession, incapables de faire fonctionner eux-mêmes leur encéphale pour traiter telle ou telle question de droit? Tels des lissencéphales, il leur aller toute honte bue, quérir les lumières d'un professeur agrégé!

Quand on est avocat,l'on n'a pas besoin de s'adresser à un professeur agrégé pour faire du droit. C'est à se demander, pardon d'être cruel, s'ils n'ont pas embrassé la profession par mégarde.

C'est vrai, lorsque l'on est motivé pour la répression, il est pénible devoir étudier par soi-même et tout seul, la matière ou le sujet, à faire entrer dans le champ de ses connaissances.

L'institution ordinale est certes une ponérocratie.

Certains oligarques peuvent être brillants, mais noyés dans le maelström de la médiocrité, ils sont rendus intellectuellement stériles.

Le pire emporte le bon, disaient les clercs du Moyen Age.

Tout se passe comme si le pouvoir en la ponérocratie ordinale était occupé par les pires.

Ainsi le système ordinal est-il une kakistocratie.

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