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DOSSIER AVOCATS : LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'AVOCAT ET L'ARRET COSTA

L‘arrêt BILGER du 4 mai 2012 qui met en cause notre confrère SPZINER n'est pas prêt de ramener le calme dans la discussion fondamentale de la liberté de l'avocat. Du coup, les notions de courtoisie et délicatesse peuvent ressembler à des histoires d'un autre temps.

Il faudra attendre l'arrêt de renvoi devant la Cour d'appel de Lyon.

La question est déjà de savoir si l'arrêt de la Cour de cassation colle bien à la plus importante et récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sujet. C'est l'arrêt COSTA du 29 mars 2011 : il y a eu un ou deux autres ensuite, mais les phrases utilisées sont exactement les mêmes.

L'affaire est celle-ci. Un juge portugais avait fait condamner deux avocats qui avaient publié dans la presse qu'à la suite d'une abrogation de disposition légale, le juge reconnu comme corrompu dont on donnait le nom n'était pas poursuivi tandis que l'avoué corrupteur devait l'être.

A l'unanimité, la Cour a jugé qu'il s'agissant d'une ingérence en raison de la publication d'un article par le biais duquel les avocats condamnés souhaitaient communiquer des opinions et informations.

Et la Cour de juger la violation de l'art .10.

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