Jun
24
DOSSIER AVOCATS : LA LIBERTE NOUVELLE SUIVANT L'ARRET BILGER

Il est regrettable que l'arret BILGER du 4 mai écoulé, ne suscite pas d'autrès commentaires que les miens, alorrs que c'est tout autre chose qu'un non évènement.

Parce qu'elle met en cause un célèbre avocat parisien, un très haut magistrat, la décision du conseil de discipline de Paris et que c'est une cassation.

Pourtant,, après réflexion, alors, moi j'en ajoute un nouveau . Très simple.

Si je comprends bien la Cour de cassation lorsqu'elle interprete la convention européenne des droits de l'homme dit ceci:

La liberté est totale lorsqu'on attaque l'institution, ou meme la personne dans ce qu'elle fait.

Elle n'existe plus lors que l'attaque est contre dans la personne dans ce qu'elle est hors sa fonction évidemment, puisque la fonction est couverte par l'immunité ci-dessus.

Ce raisonnement parait cohérent. On est quelque part revenu aux règles de la loi de 1881.

La Cour d'appel de Lyon nous dira. Mais l'affaire est loin de sa fin.

Mots-clés: 

Commentaires

Rappelons l'attendu principal :

"Qu'en statuant ainsi, alors que si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d'expression, qui n'est pas absolue car sujette à des restrictions qu'impliquent, notamment, la protection de la réputation ou des droits d'autrui et la garantie de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire, ne s'étend pas aux propos violents qui, exprimant une animosité dirigée personnellement contre le magistrat concerné, mis en cause dans son intégrité morale, et non une contestation des prises de position critiquables de ce dernier, constituent un manquement au principe essentiel de délicatesse qui s'impose à l'avocat en toutes circonstances, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"

C'est capital et le Confrère parisien que vous visez avait manifestement passé les bornes.

Que venait en effet faire la filiation de l'avocat général dans cette affaire ?

Les propos du Confrère étaient inqualifiables.

La notoriété n'excuse pas tout et heureusement !

Je suis bien d'accord avec vous, Mon Bâtonnier.

Il faut quand même avoir tout le contexte de cette prise à partie pour montrer qu'un confrère, ayant l'oreille du précédent locataire de l'Elysée, a pu obtenir de MAM alors Garde des Sceaux, qu'elle ordonne au Parquet de relever appel dans l'affaire Fofana (il représentait la Partie Civile), alors que les peines étaient pourtant assez proches des réquisitions.

Bilan : un second procés qui a coûté un bras à la Justice (peut être aux parties elles-mêmes en honoraires) sans que les peines n'évoluent beaucoup (et, à ce stade, cela se jouera sur les libertés conditionnelles, pas sur un an ou deux de plus de peine prononcée) ni la connaissance de la vérité hélàs bien établie, et avec une couverture médiatique médiocre puisque Fofana s'était désisté de son propre appel (il ne pouvait pas prendre plus que perpète et 22 ans de sûreté et l'idée du Ministère qu'il pourrait, au moins, y avoir Fofana pour donner un semblant de justification à un appel profondément inutile, est tombée à l'eau).

Le parquet général lors du premier procés, c'était Philippe Bilger (très critique sur Sarkozy), avec lequel les affrontements entre lui et M° Szpiner ont été quotidiens.

Mieux, l'avocat en question se targuait de pouvoir changer la Loi afin qu'un second procés public ait lieu (le procés était à huis-clos en raison de la présence de mineurs). De toute façon, même si cette Loi était passée, jamais elle n'aurait pu trouver à s'appliquer, puisqu'elle aurait aggravé les conditions d'un second procés déjà lancé par l'appel.

Bref. Szpiner a, en effet, dépassé les bornes au moins par cette phrase qui ne bénéficie d'aucune excuse.

Et après ?

On va radier l'avocat ? Le suspendre ? Le blamer ?

Attention à la cour de Strasbourg. Rappelez vous l'arret ISORNI.

"la Cour de Strasbourg" comme vous dites ne pourra jamais admettre qu'un avocat puisse abreuver d'injures des juges.

L'arrêt ISORNI n'a strictement rien à voir avec l'affaire BILGER :

"D'après la Commission, l'exactitude ou l'inexactitude des faits présentés par les requérants - qu'il ne lui appartiendrait nullement de vérifier - n'aurait pas constitué le fondement de leur condamnation. La cour d'appel aurait davantage reproché aux requérants la présentation non exhaustive de faits relevant d'une période historique donnée que la dénaturation ou la contestation de faits historiques avérés.

Les requérants se seraient exprimés au nom de deux associations légalement constituées en France et dont l'objet serait justement d'obtenir la révision du procès du maréchal Pétain ; on ne saurait donc leur dénier le droit de poursuivre ce but par voie de presse ou par d'autres moyens de communication. En outre, les requérants n'auraient pas manqué, dans le texte, de faire état des "atrocités" et "persécutions nazies" et de prendre leurs distances par rapport à elles.

Enfin, la Commission souligne l'importance, dans une société démocratique, du débat historique concernant un personnage public à propos duquel, comme c'est le cas de Philippe Pétain, différentes opinions ont été et peuvent être exprimées. Pour ces raisons, la Commission conclut à la violation de l'article 10."

Pour répondre à la question de Bernard, je rappelle qu'ici, un avocat a pris 15 jours de suspension avec sursis pour avoir simplement dit "qu'un jury exclusivement blanc, ne comprenant aucun membre d'une minorité" pouvait avoir ouvert la voie à l'acquittement d'un gendarme qui a tiré dans le dos d'un jeune délinquant non-armé.

Là, il y a, à la fois, animosité personnelle et injure très grave (se faire traiter de collabo congénital, avec l'impact que cela a sur le plan de notre histoire commune, n'a rien à voir avec se faire traiter de con ou d'incompétent - qui peut encore être une opinion, au pire...).

Ca vaut 4 à 6 mois avec sursis, sauf casserole antérieure.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA