Dec
26
DOSSIER AVOCATS : LA TARTE A LA CREME DE LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS

Voici qu'un découvre que le barreau de PARIS se serait ces temps -ci doté d'un code de déontologie.

On le suppose écrit, puisqu'il est mentionné sur son site Internet, cependant et par grand malheur sans être accessible aux pauvres non Parisiens, dont je suis. C'est embêtant.

La déontologie est décidemment une tarte à la crème professionnelle, au point qu'on en parle même pour rapporter la réception de la bâtonnière parisienne, qui termine son mandat, par le pape catholique romain.

Si on lui en a parlé, on ne saura pas puisqu'il parait qu'on a exalté ensemble « le secret », mais enfin, de quoi se mêle le pape ?

Car ce code de déontologie, s'il existe, pose des quantités de problèmes qui sont plus surement de la compétence de la Cour d'appel de PARIS que de celle du Vatican.

A ce propos, je sais bien que la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé voici un grand nombre d'années qu'un code d'usages commerciaux, appliquée dans la bijouterie, avait valeur comme légale, et pouvait même faire obstacle à certaines règles des procédures collectives. Oui, mais, c'était en matière commerciale, avec les règles spécifiques du droit commercial, la reconnaissance des usages, etc. Et que je sache, ce code d'usage ne prévoit pas de sanctions privatives de liberté.

Le code parisien qu'il faudra bien nous communiquer in extenso (1) ne peut surement appartenir à cette catégorie là.

Et puis, si elle est conforme aux lois de l'Union européenne et constitutionnelle en France, la matière ne serait-elle pas normative, alors dans le champ de compétence du Conseil national des barreaux ou plus exactement de ce qui en reste. Certes, c'est-à-dire pas grand-chose, si je comprends bien.

Et puis, ces gens là ont-ils le droit de faire la loi, avec le catalogue des sanctions et des infractions graves contraires aux règles générales du droit positif.

Quoi qu'il en soit, si code de déontologie il y a eu, il a du être approuvé par une délibération du conseil de l'ordre, elle-même susceptible de recours devant la Cour d'appel.

Là, çà devient amusant.

Ubuesque même.

Car on va alors inviter la Cour à statuer en droit. C'est normal.

Oui, mais il va falloir que la Cour dise que les règles écrites du moment du barreau de PARIS sont bien celles en cours d'existence, mais non écrites du même barreau. Or, la Cour n'a aucun texte de base comme référence à appliquer.

Moi, qui croyais que les juges avaient interdiction d'écrire la loi. Ceci s'appelle l'interdiction des arrêts de règlement.

Je suppose que quelque chose a du m'échapper.

A l'aide, Pierre DOYEN.

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(1) Le latin, comme au Vatican.

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Commentaires

Il ne peut créer de règles différentes du RIN.

Il complète les règles.

Chaque Barreau peut en faire de même en édictant son propre règlement intérieur.

Ce que vous écrivez n'est pas cohérent du tout.

Vous dites qu'il n'y a pas de nouvelles règles par rapport à celles du R.I.N., et vous dites aussi que chaque barreau peut les compléter.

Il faudrait savoir ...

Ou on ne change rien, ou on se fait une cuisine sur mesure...

Je vous explique.

Aucun règlement "local" ne peut déroger au RIN.

Mais rien n'interdit de le compléter sur des points particuliers, tels :

- l'organisation des élections;

- la préséance aux audiences, etc, etc.

Vous avez compris, rien de majeur !

Rien de majeur, mais avec Paris, c'est toujours une nouvelle capitale...

:-)

La question fondamentale n'est pas traitée.

Pourquoi ces gens là font-ils la loi ?

Pour l'instant, rien n'interdit aux Ordres d'édicter un règlement intérieur à condition qu'il ne contrevienne pas au RIN !

La question fondamentale n'est pas traitée.

Pourquoi ces gens là font-ils la loi ?

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Et le barreau de PARIS accoucha d'un code de la déontologie! Diantre, qu'enchanté nous sommes de la connaissance de cette bonne nouvelle : la naissance de l'enfant prodige du barreau parisien !

Le divin enfant est né sous les auspices de la bona deae :Deontologia, dont il est une hypostase en livrée. La déesse Deontologia a pour flamine : le flamen Deontologiae, le bâtonnier. C'est un avatar du flamen dialis de la Rome antique : le flamine du Jupiter.

A Rome il ne pouvait y avoir de droit que si le citoyen s'était conformé aux rites et au formalisme prescrits par le jus et que l'action fût consentie par les Dieux, le fas . Le droit exigeant le consentement de l'homme et des Dieux, c'était le jus fasque.

Or les Dieux ayant la particularité de n'être guère loquaces, il fallait donc des personnes capables de discerner leur volonté. C'étaient les augures. La science augurale, secrète, non communicable au citoyen lambda, inaccessible à son entendement, par ces qualités garantissait à la fois la domestication du populus et les intérêts de la classe dominante !

Les Romains quoique polythéistes, mais mus par le sens de la performance pratique, ne s'assuraient que du consentement du seul Jupiter, le roi des Dieux. L'augure découvrait le sens de la volonté jupitérienne, emportant celle de tous les Dieux, par l'examen du vol des corbeaux ou l'audition du chant des corneilles. A Rome, il y avait aussi les pontifes spécialistes des formules juridiques et du calendrier en fixant les jours fastes et les jours néfastes.

Pourquoi vous parler du droit antique, comme si le nôtre ne suffisait point à accaparer toute notre attention ?

Les sociétés actuelles ne diffèrent des sociétés passées que par la leur niveau élevé de performance technique et industrielle. Mais les premières comme les secondes comportent ne varietur des dominants et une masse de dominés. Et en toute occurrence la maintenance du pouvoir sociétal recourt au même instrument de domination l'idéologie induite par le droit.

La société romaine était fondée sur la religion, comme au demeurant la France d'Ancien Régime en laquelle ses sujets qu'ils fussent avocats ou non, avaient tous pour déontologie( la science des devoirs)la morale chrétienne. Ceux qui avaient une autre religion ou n'en avaient pas se devaient de n'en rien laisser transparaître, à peine de préjudicier à leur vie ou à celle de leurs affaires !

Aujourd'hui notre droit est fondé sur la Déclaration des droits de l'homme, dont l'axiologie régente toute la société. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. La loi définit avec précision les faits et actes dont elle interdit la commission, à peine de sanction du contrevenant. Le citoyen est édifié par avance sur la conduite qu'il doit adopter pour ne s'attirer point les foudres de la société. Et ce , contrairement à l'ancienne France, où le principe de la légalité des délits et des peines était méconnu.

Revenons après ce voyage dans les temps passés à l'objet de notre critique le code de la déontologie des avocats.

Les droits du citoyen sont définis par la loi, s'il n'est avocat.

Quant à l'avocat, du commun état s'entend, la loi est impuissante à lui définir ses droits, il doit se conformer au   jus fasque, en version technique contemporaine : loi+déontologie.

La connaissance de la volonté de Jupiter n'était accessible qu'à l'augure. Ce qui signifie que la volonté du citoyen, quels que fussent son intelligence et son savoir juridique était inhabile à connaître l'effectivité de son droit.

L'avocat conseille et défend les droits de son client. Cependant pour sa personne, il est inapte à avoir une telle connaissance. Il lui faut à défaut de connaître ce qu'en pense Jupiter, de savoir si son acte, sa parole, son attitude, son silence même, sont conformes à la Déontologie !

La Déontologie est de la compétence neuronale du bâtonnier et des membres du conseil de l'Ordre. Vous avez là, le collège des augures de la profession. Ces mêmes personnes sont à la fois flamines augures et pontifes.

Comme notre société se caractérise par un haut degré de performance pratique, il a été estimé trop fastidieux de contraindre l'augure à pontifier après examen du vol des corbeaux ou audition du chant des corneilles, c'est pourquoi le bâtonnier-augure décrète avec autorité ce que ses neurones lui ont inspiré. Si le décret augural est du collège des augures, il est le fruit d'une symphonie neuronale.

Pour l'avocat à qui on oppose cette gésine de l'esprit, cela vaut res judicata. S'il ne s'y conforme pas, il s'expose à connaître les tourments de la Section spéciale alias le conseil régional de discipline devant laquelle il est vain pour le prévenu d'offense à la Déontologie, d'exciper des principes de la présomption d'innocence, de la légalité des délits et des peines, pas davantage de la maxime non bis in idem.

Cicéron disait deux augures ne pouvaient pas se croiser sans rire. Des avocats instruits de l'imposture ordinale ne peuvent s'empêcher d'éclater de rire, lorsque la kakistocratie(1) se gargarise de déontologie.

L'histoire nous enseigne que les Dieux existent avec la croyance et disparaissent avec elle. La déontologie est une fumisterie, quoique vieille de deux siècles, aussi à plus ou moins brèche échéance va-telle périr faute de croyants.

La mort de la déontologie, emporte celle du pouvoir répressif en vertu duquel elle existe. Les kakistocrates dénués de pouvoir répressif deviennent de simples mandataires d'une personne morale, envers laquelle ils doivent la reddition des comptes de leur gestion.

L'annonce de ce code de la déontologie : c' est le chant du cygne.

(1)kakistocratie est un néologisme de l'auteur signifiant gouvernement des pires, par contemplation d'aristocratie(gouvernement des meilleurs). La kakistocratie est l'oligarchie ordinale !

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