Feb
17
DOSSIER AVOCATS : LE DROIT A LA RESISTANCE AU MOINS VERBALE ET ECRITE A L'OPPRESSION

Il y a dans l'arrêt de la chambre sociale du 12 juillet 2010 (n°09-42834) que cite, avec à propos, notre consoeur Nadia TIGZIM sur son blog (mais il y en a certainement d'autres) quelque chose qui nous renvoie à la notion de « résistance à l'oppression », autrement dit à la fin de l'art. 2 de la déclaration des droits de l'homme dans le bloc de constitutionnalité de 1958.

Les juges avaient sagement refusé de considérer que le manque de respect, avec violences verbales, langage irrespectueux, et même insolent, du salarié envers le supérieur hiérarchique qui « en faisait trop », genre abus de droit, mieux de position dominante, était parfaitement légitime.

Cette règle doit également s'appliquer aux avocats, dans un autre contexte, à peine.

Contexte encore nettement plus facile, car nous sommes en principe tous égaux : ni le bâtonnier, ni les élus du conseil de l'ordre ne sont les supérieurs hiérarchiques de tous autres avocat.

La hiérarchie çà n'existe pas chez nous.

Vous m'avez alors compris.

L'avocat se plaint de ce que les élus, malgré ses protestations ou propositions, passent outre, par leur silence et/ou leur inaction, dans un domaine où la loi leur donne cependant à eux seuls le pouvoir d'organiser la profession. Leur abus de droit, c'est leur inaction fautive.

Démocratiquement, l'avocat peut et pourquoi pas doit aller jusqu'aux violences verbales et écrites, sans respect s'il le faut, l'insolence comprise, car ce sont des actions professionnelles sur des thèmes professionnels. Sans attaque ad hominem.

Finalement, dans les arrêts Costa et Gouveia c. Portugal, la Cour européenne des droits de l'homme, et Bilger, la Cour française de cassation, sont très exactement sur le meme raisonnement.

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Commentaires

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ALAMO
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DE JONGLER AVEC L'EXCES SANS FAIRE TOMBER LES MOTS .... IL FAUT ETRE ARTISTE ET DOUE ....

Dans quel camp etes vous.

Davy CROCKET, DAVIS, d'une part, ou SANTA ANA , d'autre part.

Parce que si les deux premiers sont morts à FORT ALAMO dans la ville de San Antonio, où ils sont enterrés à la cathédrale (je connais), écrasés par l'armée de SANTA ANA, ils furent vengés à la bataille de SAN JACINTO par Sam HOUSTON, qui ridiculisa SANTA ANA en le faisant prisonnier lui et ses hommes alors qu'ils faisaient la sieste (j'y suis allé voir aussi).

Tout cela est au TEXAS, où je suis enfin allé voir à la Cour supreme comment on est avance sur nous en numérique, tandis que mes pairs ont refusé simplement d'écouter les informations gratuites et de qualité exceptionnelle que je leur donnais ensuite dans l'intéret de tous.

A la fin, c'est HOUSTON - qui ne machait pas ses mots, je vous assure- c'est HOUSTON qui gagne.

La France de ce temps là sous LOUIS PHILIPPE est alors le 1er Etat à reconnaitre l'indépendance de la jeune république texane, ainsi son courage voire son ingéniosité, et meme à lui envoyer un ambassadeur. La ville d'AUSTIN, la capitale, a conservé en en faisant un musée pavoisé chaque jour aux couleurs de la France, le siège de la légation française et en donnant le nom de "French Ambassy" à tout le quartier.

P.S. J'ai hésité à employer le mot "astuce", bien que j'imagine qui se cache derrière le pseudo.

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