Oct
30
DOSSIER AVOCATS : LE SOUVERAIN MEPRIS DU C.N.B. A L'EGARD DES AVOCATS DE PROVINCE

Il aura donc fallu attendre la fin prochaine du mandat du bâtonnier en exercice du barreau de MARSEILLE, lequel, avant de partir dans deux mois, me poursuit en conseil régional de discipline le 17 novembre à AIX EN PROVENCE, audience publique à 9 H, parce que je lui ai mal parlé et mal écrit et idem, aux membres du conseil de l'ordre.

Dont j'ai osé mettre en cause la compétence, tandis que j'ai dit ce que je pensais de l'actualité des tribunaux de commerce (je rappelle que ce que j'ai plaidé devant le Conseil constitutionnel sur le sujet est en ligne sur son site Internet).

Sur la haute compétence de tel de ses amis et conseiller bâtonnier, voir mon autre billet de ce jour quant à l'amende infligée de 50.000 euros au barreau de MARSEILLE en 2005, pour avoir fait joujou avec le Conseil de la concurrence en matière d'assurance de R.C.P. ensuite d'un de mes recours.

J'imagine que les instructions venaient d'en haut, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auquel l'intéressé a été élu grâce au système très particulier de l'élection, qui permet automatiquement à certains d'arriver là haut.

Pour comprendre ce qui suit il faut savoir qu'avec le barreau de MARSEILLE, évidemment sous la direction de Dominique MATTEI, une instance avant été engagée devant le CONSEIL D'ETAT en 2010 pour lui faire annuler une convection scélérate qui accordait d'une part le privilège au barreau de PARIS d'exclusion du boitier Navista, avec nomadisme informatique de surcroit, et créait d'autre part l'esclavage provincial du boitier couteux de surcroit, sans nomadisme (la province commençant de l'autre coté du périphérique.

Comme parties jointes au barreau, une poignée d'avocats, JANSOLIN, les époux de VALON, KUCHUKIAN, et hors MARSEILLE, KERDREBEZ et le barreau de METZ. Même avocat aux conseils.

Je vais venir aux arguments communs qui ont été mis sous le boisseau pendant ces deux ans qui se terminent prochainement.

Et alors, maintenant que le CONSEIL D'ETAT nous a suggéré qu'il envisage l'annulation (voir ce qu'en écrit Jean de VALON), je découvre enfin le mémoire en défense du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Il suit grosso modo nos arguments, dont certains que j'avais le premier avancés, soit les atteintes à la libre concurrence et la rupture d'égalité entre avocat. Je rappelle que j'ai été le premier et le seul à saisir l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE, qui dort encore.

Le problème ?

Tout simple. Pour accéder à la plate-forme informatique de la chancellerie, les avocats parisiens n'ont pas besoin du boitier Navista. Ils peuvent se connecter de n'importe où. Ceci s'appelle le nomadisme. Partout ailleurs, alors que la preuve a été rapportée techniquement qu'il n'y a aucun empêchement (rapport HATTAB), c'est non.

Ailleurs c'est la France moins PARIS.

Je cite maintenant (page 30 du mémoire du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, devant le CONSEIL D'ETAT, signé LE PRADO) c'est moi qui ai souligné :

« Une solution ayant été mise en oeuvre avec succès, depuis plusieurs années entre lesdites avocats (PARIS) et l'une des plus importante (en nombre d'affaires et de magistrats) juridictions de France, le Tribunal de grande instance de PARIS, un intérêt général éminent s'attachait à ce que le système ainsi mis en place puisse perdurer, au bénéfice de tous les intervenants comme des justiciables.

L'intérêt général ainsi évoqué justifie pleinement l'existence d'une différence de traitement entre le barreau de PARIS et les barreaux de province.

Par ailleurs, cette différence de traitement trouve son origine dans une différence de situation objective.

Car il n'apparait pas anormal que les pouvoirs publics prennent en compte un facteur important qui différencie le barreau de PARIS des barreaux de province : le nombre de leurs membres.

Parce qu'il regroupe près de la moitié des avocats de France, il est naturel que le barreau de Paris fasse l'objet d'un traitement particulier par le ministère de la justice, dès lors bien évidemment que les règles essentielles de la profession d'avocat ne sont pas méconnues par les pouvoirs publics ».

Fin de citation.

Vous avez bien lu.

Il y a bien d'une part les super-avocats parisiens (les plus forts) et d'autre part la plèbe des avocats de banlieue y compris ceux des Hauts de Seine, et plus loin encore la province lointaine.

On est bien tous égaux, sauf que les uns le sont plus que les autres.

Les nantis et les pauvres c. Traduction en français vernaculaire de ce qui précède.

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Certains sont plus égaux que d'autres, comme dans la Ferme des animaux de George ORWELL.

Les animaux ne connaissent pas le droit, excepté le droit du knout. Fermez le ban!

que si la moitié des avocats de France est à Paris, cela signifie donc que l'autre moitié n'y est pas.

Alors comment justifier une "exception" si elle concerne 50% de la profession? Si exception il devait y avoir, cela ne saurait concerner qu'une proportion minime, et non pas la moitié, sinon, ce n'est plus une exception... mais une discrimination!

Bla bla bla bla ....... vivement la décision du Conseil d'Etat!

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