Feb
16
DOSSIER AVOCATS : LES GUIGNOLS

Chronique de droit mou.

Le gouvernement a la tête dure, quel qu'il soit, de droite comme de gauche.

Le 11 février 2014, il a fait adopter un article 70 quater du projet de loi ALUR, permettant la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d'avocats, des actes authentiques ou - c'est la nouveauté - par des "actes juridiques" d'experts comptables.

Evidemment, les avocats ne sont pas contents.

Alors, voici que le Conseil national des barreaux intervient. Il demande au gouvernement de retirer les experts comptables de la liste. Il ajoute, je le cite :

« « Très attentif et fortement mobilisé sur le sujet, le Conseil national des barreaux prendra, le cas échéant, toute mesure utile pour faire échec à cet article totalement inacceptable et illégal. » »

Ou la la, ça va barder.

Et puis, après, ça fera : « plouf ».

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