May
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DOSSIER AVOCATS : LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES DU BATONNIER

Lorsqu'un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, dit l'art. 170 du décret de 1991, temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un plusieurs suppléants qu'il choisit parmi les avocats inscrits au même barreau. Il en informe aussitôt le bâtonnier.

C'est donc l'avocat lui-même qui désigne son gestionnaire. Certes, suivant l'art. 171 du même décret, si l'avocat se trouve dans l'impossibilité d'exercer son choix, le suppléant est désigné par le bâtonnier.

Voici alors une mesure d'administration que prend le bâtonnier. Quel recours ? Qui vérifie qu'il n'existe pas d'abus de pouvoir dans l'application de la notion de « force majeure » ?

Les textes de la profession, paraissent ne rien dire. En effet, le recours n'est possible que contre les délibérations du conseil de l'ordre (art. 19 de la loi). Alors, il faut considérer cette décision comme un acte administratif, et aller à la juridiction administrative, sans doute.

Exactement comme on conteste la délégation donnée par le bâtonnier suivant l'art. 7 du même décret.

Autre chose, encore plus grave. Compte tenu du mandat électif qui est le sien, un membre du conseil de l'ordre peut-il être suppléant légal ? Je dis non, afin d'éviter toute dérive ou possibilité d'abus dans la fonction, car je rappelle que le pouvoir de gestion de l'ordre est au conseil, et pas au bâtonnier (art. 17 de la loi de 1971).

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