Sep
29
DOSSIER AVOCATS : MA LONGUE REFLEXION SUR LA JOURNEE DU 4 OCTOBRE

Je ne lis pas dans les astres, je vous en assure, mais cette date là, je la voir venir depuis le mois de mai dernier.

Tout commence à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE , à la fin mai dernier. On est alors au coeur du scandaleux contentieux disciplinaire, maintenu contre moi par le bâtonnier du moment, continuant l'oeuvre odieuse de son prédécesseur. Pas bien joli, joli.

La Cour doit alors traiter une quinzaine de mes Q.P.C., des recours de tous les cotés (on devrait savoir que les orientaux adorent la procédure, dans laquelle ils excellent, alors, en m'appelant KUCHUKIAN, et en ayant un avocat appelé KRIKORIAN...).

Il y a là, présents ou représentés tous les bâtonniers du ressort, y compris celui de TOULON qui déclare publiquement que je suis, je le cite, « la honte du barreau » (sic).

Il le fait avant de se venger physiquement et de bousculer, non pas moi (voyez mon poids et mon volume), mais dans la salle une gentille consoeur amie, qui lui a d'ailleurs réglé ultérieurement son compte sur son blog. Bravo Michèle.

Il y a aussi à traiter le contentieux purement administratif, né de ma contestation de la convention locale de procédure du barreau de Marseille avec le Tribunal de grande instance local.

La première présidente a une furieuse envie de ne traiter que les Q.P.C., et de renvoyer le surplus.

Sous la pression des bâtonniers, après réflexion avec ses conseillers, elle décide de retenir les Q.P.C. mais aussi les recours associés, au demeurant en stricte violation absolue des dispositions de la loi organique de 1958 (art. 23) sur la Q.P.C. laquelle exige des décisions distinctes et évidemment les autres une fois connu le résultat des unes.

Mais on en restera là de mon coté, question des recours, puisque la dernière manoeuvre ultérieure du Conseil régional de discipline, soit une audience in extremis dans le délai de 12 mois, tournera à la Berezina de mes accusateurs, avec ma récusation, en présence d'un huissier de justice que j'avais fait commettre par justice, des onze confrères présents, dont certains ne savaient pas bien ce qu'ils faisaient là.

Tout est désormais terminé en droit de ce coté là, sauf coup de folie au delà du Var. Fleuve côtier bien assagi, lui.

Restait le contentieux administratif. Celui de la convention locale. Alors, pour alléger l'audience, la première présidente prend une sage décision. Elle le renvoie au 4 octobre.

A la réflexion, je crois que ce n'était pas seulement pour alléger l'audience, c'était pour voir plus loin.

Car il me parait évident que la Cour savait, comme nous tous alors, ce qu'avait jugé le 15 mai 2013 le Conseil d'Etat, dans le contentieux de la convention nationale, avec la possibilité pardon le devoir pour chaque partie de remettre en cause les conditions de sa signature.

Or, je suis une de ces parties là.

J'imagine donc que la Cour s'est dit très légitimement qu'il fallait « digérer » l'arrêt du Conseil d'Etat J'imagine aussi qu'elle n'a pas pensé que je profiterai de ce renvoi au 4 octobre pour lancer ma procédure d'intervention forcée contre le Conseil National des Barreaux, justement pour le 4 octobre.

Ma position a été exprimée. C'est tout simple. La convention locale dé coule de la convention n nationale. Avant toute chose si celle-ci n'existe pas, celle-là non plus.

A moins d'une semaine de l'audience, j'attends avec impatience de connaitre la position de mon barreau : oui parce qu'avant l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai, il soutenait que la convention locale était valable car découlant de la convention nationale. Et après le 15 mai, il a lui même engagé une action parallèle à la mienne, postérieurement à la même, distincte mais à même objet, pour demander au Tribunal de grande instance de Paris de juger ... que la convention nationale doit être annulée, suivant les observations formelles du Conseil d'Etat.

A l'instant, je n'ai pas les écritures de mon bâtonnier, ni celles du C.N.B. Mais y-a-t-il encore un pilote dans l'avion ?

Stop. Si vous êtes perdus à ce niveau. Faites une pause.

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On continue.

A partir de juin, c'est la lente dégringolade du C.N.B. J'espère bien y avoir été pour quelque chose, puisque mon exigence d'intervention forcée contre la convention nationale de procédure le R.P.V.A. et le boitier Navista. Or, si on fait le bilan du C.N.B., il n'a guère servi qu'à un règlement national unifié, et ces machins là.

A son actif, je suis honnête, la création de la blogosphère des avocats.

La dégringolade. La démission de C.C.B. le seul qui peut être avait en vue de faire quelque chose. Mais quoi ? Le flou de sa succession. La décision d'organiser des états généraux le 4 octobre, tiens donc, elle vient d'où cette date, trouvée en juillet par le C.N.B., et APRES la première présidente de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE.

Des états généraux dans lesquels on ne sait pas bien de quoi on va parler. Bla-bla. Le sujet numérique, chut, silence. Navista encaisse. Et Paris profite.

Mais ce n'est pas tout.

Car finalement, la procédure c'est la vie et les évènements démontrent au moins que certains avocats ne sont pas morts.

Nous avons encore suffisamment encore d'amitié avec le bâtonnier Erick CAMPANA, il y a si longtemps que je connais sa famille, pour que publiquement je le complimente encore ici.

Il est le tout premier en effet à avoir eu l'audace, la détermination, et le courage, oui le courage, de mettre en ligne sur Internet, à l'attention des avocats de Marseille les textes, officiellement intégraux, des délibérations du conseil de l'ordre. Ma phrase est ciselée, avez- vous vu ? Bravo à lui en l'état.

Sauf que moi, je lis. J'ai toujours tout lu.

Lison, la plus âgée de mes tantes, la plus jeune soeur de mon père, décédée voici quelques années, me disait toujours que quand j'étais gamin, je soulais tout le monde en famille en lisant toutes les affiches sur les murs...

Bref, j'ai continué de lire et j'ai considéré, la Cour dira son droit, que c'était assez de la distribution des subventions par le conseil de l'ordre. A des organismes et des syndicats qui ne servent à rien.

Parmi eux, il y a l'A.C.E., le S.A.F., la F.NU.J.A. Je ne cite pas le quatrième, le C.N.A. qui sauf erreur, a lui la décence de ne pas mendier ainsi.

Du coup, 31 - 32 (1), la Cour d'appel a décidé de tout regrouper. Le 4 octobre aussi.

Or, voici que les trois syndicats attaqués et le 4ème aussi, veulent maintenant la grève des audiences pour aller bavarder à PARIS.

Au même moment où dans une enceinte de justice, on va expliquer, enfin, essayer d'expliquer, qu'ils ne servent à rien et démontrer en tout cas qu'ils n'ont servi à rien. La preuve. Puisqu'eux mêmes reconnaissent que leur action n'a servi à rien. Mais il faut encore manifester selon eux pour l'aide juridictionnelle, les parts des sociétés, l'impôt sur les frais généraux, les 35 € (à chaque fois pourquoi oublient-ils l'indemnisation aussi scandaleuse qu'inconstitutionnelle des anciens avoués).

Et alors, vous allez voir, on va même me faire toute une histoire pour exiger le renvoi de l'audience solennelle.

A l'avance, je prends mes lecteurs à témoin, c'est NON.

A vendredi matin, 9 H, audience solennelle, Cour d'appel, place de Verdun, AIX EN PROVENCE

(1) 31 - 32. Plus exactement trente-et-un trente-deux, le dernier ferme la porte. Expression fataliste, mais pas forcément désespérée à travers laquelle on s'en remet à l'avenir. Equivalent de « qui vivra verra » ou « arrive ce qui arrivera. » Ainsi :

« J'ai voulu lui donner sa chance. Tu sais comme on dit chez nous, trente et un trente deux, qui vivra verra » FERNANDEL 1992 : L'Escarbouche, Presses de la Cité.

Cité dans « Le Dictionnaire du marseillais », publié par l'Académie de Marseille, correspondante de l'Académie française, sous la direction du professeur Jean CHELINI et du sénateur Jean-Claude GAUDIN.

Commentaires

Nom: 
JRM
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http://

....le 4 octobre est aussi une journee de greve des....Avocats et surtout du CNB.

Que faire......?

Il n' y aura grève le 4 octobre que parce que l'assemblée générale a été fixée au 4 octobre, et l'assemblée générale n'a été fixée au 4 octobre que parce que les débats devant la Cour ont été fixés antérieurement justement ... au 4 octobre.

La mise en scène est totale pour fuir le débat.

Moi, je ne suis pas en grève. Les magistrats et les greffiers non plus. Le batonnier fait comme il veut. Il n'a pas le droit de me donner des ordres.

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