Dec
16
DOSSIER AVOCATS : MON TOTAL SOUTIEN A AVI BITTON

Quel dommage de ne pouvoir matériellement être à ses cotés.

Notre confrère Avi BITTON, membre du conseil de l'ordre des avocats parisiens, et également membre du Conseil national des barreaux, sera poursuivi disciplinairement à la demande de la bâtonnière de Paris.

Je connais un peu de son dossier, dont il m'a parlé. Je l'ai aidé par des idées et un soutien technique.

Le mercredi 18 décembre à 9 H au conseil de l'ordre de Paris siégeant en matière disciplinaire, certains confrères prétendront tout simplement contre lui bâillonner les esprits libres de notre barreau tout entier. Le droit de penser et de dire. Qu'on prétend même interdire à certains élus, c'est également dire à quel niveau on veut nous faire descendre.

BITTON, je suis de tout coeur avec vous. Ne lâchez rien. Vous êtes, nous sommes, le bon droit, celui de la liberté.

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Commentaires

http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1204

Pour que les gens sachent de quoi on parle.

En même temps, il n'y a pas grand chose à attendre d'autre du Barreau de Paris qui a accepté les politicards en déroute à tour de bras.

Voir Guéant que l'on maintient alors qu'il raconte n'importe quoi avec ses tableaux.

En réalité, il y a aussi d'autres choses, mais peu importe ici.

Comme dit COLLARD à propos de certains experts, ils nous "gonflent" avec leurs principes essentiels.

Tout le monde des principes essentiels a complètement perdu de vue que notre profession n'a STRICTEMENT plus rien à voir avec ce qu'elle était voici deux cents ans.

Nous sommes devenus des entrepreneurs capitalistes, payant la T.V.A. et soumis le cas échéant aux procédures collectives comme n'importe quel commerçant. Le sujet n'est pas ici de savoir si c'est bien ou mal: c'est ainsi.

Dans ces conditions, il est NORMAL que des avocats puissent se plaindre LIBREMENT d'activités concurrentielles déloyales des confrères ou les considérer comme tel.

Le leur interdire, les sanctionner pour cela, doit alors avoir pour conséquence de les dispenser des obligations économiques qui sont à leur charge, ce qui n'est pas polssible et ne dépend CERTAINEMENT pas du pseudo imperium de bazar des avocats juges disciplinaires.

Bref, il faut etre cohérents, et cesser de jouer aux vierges effarouchées alors qu'on est tous devenus des marchands. Et moi, je n'ai rien contre les marchands.

Surtout si ce sont de redoutables marchands Arméniens...

:-)

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Je veux que l'on puisse couper la langue à un avocat s'il s'en sert contre le gouvernement, dixit le Despote éclairé. Et le 14 décembre 1810, il promulgua le décret portant reviviscence de l'Ordre des avocats, expédié vingt ans plutôt dans les poubelles de Clio!

L'activité d'avocat est celle d'un entrepreneur capitaliste, soumis au droit de la concurrence et à celui de la liquidation de biens, si le passif exigible excède l'actif disponible. Sur ce point, il est traité avec la même amabilité procédurale qu'un quelconque marchand.

Le marchand exerce une activité libérale, puisque ses droits et libertés sont déterminés par la loi seule.

L'avocat, s'il n'est le salarié d'un autre, est dit libéral. Cette appellation choisie procède de la dialectique hegelienne.

Si la profession de marchand est bien libérale, celle d'avocat en revanche est caporalisée.

C'est à dire que n'importe quel hiérophante des mystères de la déontologie peut le tourmenter à souhait, tout en en référant au maître des hautes oeuvres ordinales, Messer Bâtonnier, aux fins de traduction du mal parlant devant la Section spéciale. A Paris ladite section est le conseil de l'Ordre, ailleurs c'est le Conseil régional de discipline, garni par les commissaires des Ordres du ressort territorial de la cour d'appel.

L'avocat n'ayant enfreint aucune loi, contrairement à n'importe quel citoyen, peut voir sa liberté bâillonnée par la Section spéciale, pour avoir manqué de délicatesse, de confraternité, de courtoisie. Le Dodécalogue renferme neuf autres coquecigrues de cet acabit pour faire taire un avocat.

Maître BITTON, comme chacun d'entre nous , a droit à la liberté d'expression, selon édiction de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Et au terme de cette loi, seule la personne victime des propos estimés attentatoires à son honneur et à sa considération, peut saisir personnellement le juge civil ou pénal, à l'exclusion de toute autre personne. Le ministère public est inhabile à saisir le juge, si la victime supposée demeure inerte.

La stratégie à adopter, consiste à exciper de la nullité de la saisine du Conseil de l'Ordre, motif pris que la lecture du dit acte ne permet pas au prévenu de connaître le texte définissant le fait qui lui est reproché, ni le quantum de la sanction encourue.

Le Conseil de l'Ordre peut évidemment rejeter les conclusions de nullité, tels des augures romains découvrant par le vol des corbeaux le consentement de Jupiter, pour conclure in fine, qu'il appert de sa symphonie neuronale que les délits d'indélicatesse, de discourtoisie, de non -confraternité sont établis. Et la raison oligarchique de commander que le querellé soit condamné à un an d'interdiction professionnelle.

Récemment, il y a eu un confère grenoblois mal parlant condamné à cette peine.

Il se peut aussi que le Conseil de l'Ordre joigne l'incident de nullité au fond. Dans ce cas, il faut récuser tous ses membres. Car nul justiciable raisonnable ne peut en pareille circonstance sérieusement croire la juridiction impartiale.

Qu'après dépôt de conclusions de nullité,le juge pénal joignant l'incident au fond, ne permette pas ispo facto à l'avocat de le croire partial est une chose.

Mais être traduit devant une juridiction pénale(1), devant laquelle vous rappelez qu'il n'existe pas de texte qualifiant l'acte à vous reproché, ni davantage de loi qui en prévoie la sanction, et le magistrat sans désemparer joint l'incident au fond, comme si vous lui aviez communiqué un bulletin de la météorologie nationale, alors oui, il faut le récuser séance tenante.

(1) Le Conseil régional de discipline ou à Paris le Conseil de l'Ordre statuant en formation disciplinaire sont des juridictions pénales. Nous les qualifions de Sections spéciales, non par simple goût pour la polémique, mais parce qu'elles dérogent à la procédure pénale, méconnaissant les principes de la présomption d'innocence, de la légalité des délits et des peines, et la maxime non bis et idem. Et le clou du tableau: un ministère public surnuméraire- le bâtonnier et le procureur général- mais le greffier d'audience n'a pas d'existence!

Ce qui est franchement consternant, c'est de voir des avocats pénalistesse laisser dégrader de la sorte. Oui, être traîné devant ces Sections spéciales est dégradant. C'est comme si vous cessiez d'avoir l'âme d'un homme libre, pour vous découvrir esclave par nature!

Tout est dit.

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