May
01
DOSSIER AVOCATS : NON L'ORDRE NE DOIT PAS REGNER AINSI

Je lis dans le dernier bulletin Internet du bâtonnier que la chambre régionale de discipline des avocats du ressort d'AIX EN PROVENCE aurait « ordonné » la publicité de telle décision qu'elle a prise à propos de tel confrère, dont le nom n'apparait pas, que je ne connais pas, que j'assure de ma sympathie, totale, surtout s'il n'a pas « pignon sur rue », et qui je l'espère s'est dépêché de faire appel.

Quelque chose m'échappe : dans quel texte de droit positif est-il écrit qu'une autorité disciplinaire peut ordonner la publicité de la décision qu'elle rend ?

Je demande de l'aide à mes lecteurs. Car, moi je n'ai pas trouvé. Ni aux art. 22 et suuivats de la loi de 1971, ni aux art. 180 et suivants du décret de 1991.

C'est qu'avant d'attirer dans un premier temps l'attention du procureur général sur ce dysfonctionnement grave, puis ailleurs, par quelque Q.P.C., je veux être sur de moi.

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